Le chef d'entreprise ou son représentant doit avertir l'ouvrier dès qu'un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible. Replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Les salariées ont droit à un maintien de salaire à 100 % du dernier salaire mensuel, après déduction des indemnités de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance, pendant une durée maximale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. La liste des secteurs d'activité prévue par la loi (article D1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage vise le secteur du bâtiment et des travaux publics pour les chantiers à l'étranger. Conventions les plus consultées. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés N°3193 (IDCC 1596) : salaires, frais professionnels, régime heures supplémentaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladi Objet et durée de la convention (Modifié par avenant du 29 mars 2018 - art. – Autorisations d'absence. Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Convention collective de travail des salariés de banque 2018-2020 Collective bargaining agreement 25.07.2018 CCT - convention collective - vidéo - Luxembourg - Emploi Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ? Aquitaine Accord relatif aux salaires à compter du 1er mai 1991 dans la région Aquitaine. La convention collective fixe le taux de majoration des heures supplémentaires à 25 % pour les 8 premières heures et à 50 % au-delà. Quelles sont les primes prévues par la convention collective ? En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés: 1668: Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace : 1722 D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991. Les DOM-TOM sont exclus. Home; About Us; Contact Us; FAQ Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Replier. Syntec n°3018. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Légifrance. Dans les autres cas, l'employeur peut licencier l'ouvrier en arrêt maladie s'il est obligé de le remplacer avant la date présumée de son retour. Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit : L'indemnisation est subordonnée à la possibilité pour l'employeur de faire vérifier la réalité de l'arrêt maladie de l'ouvrier. Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ? L'employeur ne doit pas payer d'indemnité au salarié, si ce dernier n'utilise pas ces heures pour recherche d'emploi. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale . Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Hôtellerie / Restauration - HCR n°3292. Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? Pour en bénéficier, les salariées doivent avoir une ancienneté appréciée dans les conditions suivantes : Pour les salariées âgées de moins de 25 ans et pour les apprenties sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise ; Pour les ouvrières âgées d'au moins 25 ans : Les salariés ont droit à des congés exceptionnels avec maintien de la rémunération, pour les événements familiaux suivants : Les jours fériés légaux sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai, y compris lorsque les jours fériés tombent pendant une période de chômage-intempéries ou pendant le congé payé. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Légifrance. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 … Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ? Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991. La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs. Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont, en principe, prises groupées à la fin du délai de préavis. Transports routiers n°3085. Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597). Ainsi,la durée de maintien de salarié ne peut pas dépasser 90 jours au cours d'une même année civile. La prime de vacances est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité de congé. Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires, Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008, Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013, Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006, Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1), Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009, Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014, Seine-et-Marne Accord du 17 décembre 1991, Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit, Convention collective nationale IDCC 1597, Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés). Rhône Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990 dans le département du . Accueil » Convention Collective » Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés » Quelle est la durée du préavis que je dois effectuer si je démissionne d'après ma convention collective ? Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? 2 jours pour 20 d'années de services, continus ou non, dans la même entreprise ; 4 jours pour 25 d'années de services, continus ou non, dans la même entreprise ; 6 jours pour 30 d'années de services, continus ou non, dans la même entreprise. Ce document doit être accepté et signé par l'employeur et le salarié. Pour bénéficier du maintien de salaire, l'ouvrier doit avoir une ancienneté d'au moins : Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte du temps de présence du salarié dans l'entreprise depuis la date du dernier embauchage et des périodes de suspension du contrat de travail. Loire-Atlantique Accord relatif aux salaires à compter du 1er mai 1991 Etendu par arrêté du 19 avril 1991 JORF 2 mai 1991. Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, pendant : Les ouvriers à temps partiel bénéficient de ces heures d'absence autorisée proportionnellement à leur temps de travail. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Elle est versée aux salariés après 6 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du secteur du bâtiment ou des travaux publics. Elle est égale à 30 % de l' indemnité de congés correspondant à 24 jours ouvrables de … Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la c onvention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective … Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à 3 semaines (pas de renouvellement possible). Secteur de la métallurgie. Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ? Le taux de la prime de vacances est égal à 30 % de l'indemnité de congé payés correspondant aux 24 jours ouvrables. En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ? Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? L'employeur doit remettre au salarié, dans les 8 jours qui suivent son embauche, un document écrit (contrat de travail, lettre d'engagement, ...) précisant : La convention collective ne prévoit pas le recours au contrat d'usage. Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. La durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre et périodes militaires obligatoires. En cas de licenciement, ces heures sont rémunérées. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective btp. - la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), étendue par arrêté du 8 février 1991 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, publié au Journal officiel du 12 février 1991 ; Quel est son montant ? - Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés; - Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés. Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000, Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 19 juin 2006 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2006, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), Bretagne Accord régional du 22 septembre 1994, Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Bourgogne Accord n° 2 bis du 4 décembre 1991, Bourgogne Accord n° 3 bis du 16 décembre 1992, Bourgogne Accord n° 4 bis du 19 décembre 1994, Bourgogne Accord n° 5 bis du 27 avril 1995, Bourgogne Accord n° 6 bis du 21 décembre 1995, Bourgogne Avenant n° 7 bis du 15 mars 2001, Bourgogne Avenant n° 17 bis du 15 mars 2001, Bourgogne Avenant n° 18 bis du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 8 bis du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 19 bis du 12 octobre 2005, Bourgogne Avenant n° 9 bis du 12 octobre 2005, Bourgogne Avenant n° 20 bis du 15 septembre 2006, Bourgogne Avenant n° 10 bis du 15 septembre 2006 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 11 bis du 23 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1), Bourgogne Avenant n° 21 bis du 23 novembre 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 12 bis du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 13 bis du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 14 bis du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant n° 25 bis du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 15 bis du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 26 bis du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Centre Accord du 20 juillet 2005 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005, Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008, Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007, Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008, Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009, Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009, Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010, Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2011, Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011, Centre Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2012, Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012, Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 11 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013, Centre Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014, Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014, Centre Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires minimaux, Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre), Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019, Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020, Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020, Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1992, Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1993, Champagne-Ardenne Accord paritaire du 31 mai 1994, Champagne-Ardenne Accord du 10 mai 2001 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2001, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008, Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009, Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014, Drôme et Ardèche Accord du 15 janvier 1999, Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006, Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 16 novembre 1999, Drôme et Ardèche Accord du 21 septembre 2000, Drôme et Ardèche Accord du 18 octobre 2001, Drôme et Ardèche Avenant du 29 octobre 2002, Drôme et Ardèche Accord du 25 septembre 2003, Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 27 janvier 2005, Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Franche-Comté Accord du 18 septembre 1995, Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2003, Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 janvier 2006 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016, Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie), Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 25 janvier 1991, Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc Roussillon Accord du 5 juin 1992, Languedoc Roussillon Accord paritaire du 4 mars 1994, Languedoc Roussillon Accord du 27 octobre 1995, Languedoc Roussillon Accord du 25 avril 1996, Languedoc Roussillon Accord du 6 décembre 1996, Languedoc Roussillon Avenant du 1 octobre 1998, Languedoc Roussillon Avenant du 20 novembre 1998, Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000, Languedoc Roussillon Avenant du 26 novembre 2003, Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007, Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Limousin Accord du 3 janvier 1991 relatif aux salaires, Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998, Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage au 1er janvier 2005, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016, Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018.

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