Quel est le prix d’achat d’une concession funéraire ? Des services personnalisés avant, pendant et après les obsèques, Vos démarches administratives n'auront jamais été aussi simples. Monument GPG 249 Vos fleurs de Jai trois enfants, je suis veuve.Jai fais construire un caveau de 4 places, 2 étages avec dans mon idée dy … Sachez que vous ne pouvez pas obtenir une concession funéraire dans n’importe quel … Les concessions sont donc renouvelables indéfiniment. Acheter une concession funéraire : les étapes, Si vous ne souhaitez pas être inhumé, sachez qu’il existe des alternatives à la concession funéraire. Il n'est pas possible de garder une urne funéraire chez vous. Mais il existe également une étape importante, qui est celle de réserver une place dans un cimetière. ? Acquérir une concession funéraire. Le prix d’une concession diffère en fonction de la durée et du statut de concession adopté. Il faut noter que cette mesure exclut les carrés militaires, qui s’attachent à une condition spécifique. Tout individu, qu’il soit habitant ou non, est légalement autorisé à soumettre une demande d’achat de concession auprès de n’importe quelle ville française. Vous n’êtes pas propriétaire du terrain. Qui peut acheter une concession dans un cimetière ? Dans sa décision du 9 avril 2018, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé le distinguo entre deux notions souvent confondues : droit à sépulture et droit à concession. ©2021 OBSEQUES-INFOS. Elle peut également être : Individuelle : seul son titulaire y est ou sera inhumé. Peut-on acheter une concession dans n’importe quelle commune? Pour chaque classe, la tarification devrait-être évolutive, selon la superficie de l’aire à concéder, pour la section de cette étendue qui dépasse les deux mètres carrés. Éloge funèbre : conseils de rédaction et exemple de discours. Ainsi, une concession peut être louée pour une durée pour une durée généralement comprise entre 5 et 50 ans. Toute personne réalisant des actes héroïques et bravoures pourront jouir d’une concession gratuite. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables. Pour les autres défunts, les familles sont mises à contribution et la mairie à même accès à l'argent du défunt sur le compte bancaire à travers les banques pour financer les concessions. En général, la taille de la concession funéraire est de 2m2, soit la taille pour recueillir une personne adulte. A leur création, au début du XIXe siècle, pour remplacer les cimetières infects et saturés du centre de Paris, les grandes nécropoles furent installées à l'extérieur de la capitale, au sud (Montparnasse), à l'est (Père-Lachaise) et au nord (Montmartre). Il est possible d’acheter une concession funéraire dans n’importe quel cimetière. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le choix du cimetière, l'achat de concession funéraire, les carrés confessionnels ainsi que la liste complète de tous les cimetières en Francesur Meilleures Pompes Funèbres. Voici une copie d'une réponse ministérielle à ce sujet. Une concession funéraire est tout simplement une parcelle de terrain d'un cimetière que la commune cède, à un certain prix et pour une durée variable, à un particulier. Vous avez un projet de monument funéraire ? Après un décès, la dépouille mortelle peut être enterrée au cimetière. Toute forme de délégation est proscrite. En général, la taille de la concession funéraire est de 2m2, soit la taille pour recueillir une personne adulte. Mais, souvent, les maires, seuls compétents pour délivrer les concessions, les réservent aux personnes domiciliées dans la commune et conservent des emplacements libres pour pouvoir respecter leurs obligations légales. Ce qui peut imposer l'achat d'une concession. Le renouvellement est un acte qui tend à reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire ou cinéraire non perpétuelle venue à expiration. Tous droits réservés. Dans les faits, les mairies utilisent ces emplacements pour les familles qui ne peuvent pas acheter une "place" (appelée concession) dans un cimetière. je me pose la question de temps en temps, ... pour les cimetière de Paris, ... S'il y a de la place, pourquoi pas. Même si c’est plus rare, on peut également choisir d’être enterré sur une propriété privé, avec l’autorisation du préfet et selon des conditions d’hygiè… Puis acheter une concession dans n'importe quel cimetière de France, pour choisir mon lieux d'éternité. * Téléphone obligatoire pour la prise de contact. Il ne donne pas lieu à l’élaboration d’un nouveau contrat de concession. Elle peut être perpétuelle, cinquantenaire, trentenaire ou temporaire. Chaque catégorie de concession est tarifée différemment. Photo Valérie Le Parc " On peut acheter une concession uniquement dans la ville où l’on réside" , précise Hélène Audibert. La commune tranche suivant l’étendue de la concession dans le cimetière. est-ce qu'on peut se faire enterrer dans n'importe quel cimetière? Anonyme. Elle donne le droit d'utiliser un emplacement dans un cimetière pendant un certain temps, mais pas un droit sur le terrain lui-même. La mairie décide selon la superficie de concession disponible dans le cimetière. Le délai légal est d’au moins 5 ans. En pratique, la famille d’un défunt peut poser n’importe quel type de stèle ou de monument funéraire sur la tombe. C’est le cimetière qui délivre les cases de columbarium. Meilleure réponse: Bonjour Très vraisemblablement, cette concession n'est pas une concession nouvelle , mais une concession renouvelée, auquel cas il 's'agit d'une concession familiale dans laquelle votre nièce peut être inhumée. La superficie acquise est de 2 m² (ou 1 m² pour l' inhumation d'un enfant). GPG Granit rend hommage au Nouvel An chinois, La nécropole de Gizeh : détails de complexes funéraires hors du commun. Vous n’êtes pas propriétaire du terrain. Le maire ne peut refuser votre demande que s’il existe des risques de troubles à l’ordre public ou s’il n’y a pas de places disponibles. Monument GPG 189 Si vous ne souhaitez pas être inhumé, sachez qu’il existe des alternatives à la concession funéraire. Elle vous permet d’acheter l’utilisation de cet emplacement. Sachez que vous ne pouvez pas obtenir une concession funéraire dans n’importe quel cimetière. Par ailleurs, l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, concernant le droit d’inhumation oblige l’exécution du droit de concession. A partir de 3 755 € en Indian Dark A partir de 3 305 € en Vizag Blue, Choisissez et personnalisez votre monument UNIQUE Personnalisez votre monument. choix. L’acquisition d’une concession dans un cimetière est dicté par l’article L. 2223-13 code général des collectivités territoriales. Il est également possible de la renouveler si celle-ci n’est pas perpétuelle, en faisant la demande 2 ans au préalable. felis nec sit venenatis, Aenean ut Donec ultricies consequat. Enterrement le week-end, jours fériés : c'est possible ? - La concession dans un cimetière doit être payée par la personne qui souhaite y être enterrée dans le cadre d'une prévoyance. (monuments de plusieurs cases avec la plaque du ou des défunts) ainsi que les cavurnes (petits caveaux individuels pleine terre). Pour savoir si l’on peut ou non se faire inhumer, ou bien faire inhumer un proche dans une commune, il faut remplir l’une de ces trois conditions :être décédé dans la commune, être domicilié dans la commune, ou avoir un caveau familial dans le cimetière de celle-ci. Ils sont en effet tenus d'accepter l'inhumation des personnes décédées sur le territoire de la commune, de celles qui y ont leur domicil… ... Une concession perpétuelle de 2 m 2 ... les ossements sont déposés dans l'ossuaire du cimetière. Mais l'extension de Paris en 1860, qui absorba d'un coup 11 communes périphériques, les intégra à la ville, ainsi qu'une douzaine d'autres cimetières (Belleville, Auteuil etc.). Elle vous permet d’acheter l’utilisation de cet emplacement. Prix des pompes funèbres pour organisation d’obsèques. Il est alors important de faire une demande de concession funéraire si vous souhaitez une durée rallongée. 5 conseils pour bien rédiger des condoléances, Comment envoyer ses condoléances sur Twitter, Notre sélection Il est possible d'acheter une concession de son vivant : pour choisir le lieu de son inhumation ; pour soulager sa famille du coût de réservation d'un emplacement dans un cimetière. En revanche, l’institution de concessions dans son cimetière étant une faculté pour la commune, elle n’est pas tenue d’en délivrer. Il suffit de contacter la mairie de la commune choisie. En général, les défunts sont inhumés dans le cimetière de leur lieu de résidence, mais saviez-vous qu'il existe d'autres options selon la loi française ? Monument GPG 415/I On appelle ce type de funérailles un enterrement ou une inhumation. De même si l'on souhaite être inhumé dans une autre commune. Manque de place dans le cimetière. Pour celles préférant être incinérées, il existe plusieurs endroits pour conserver une urne funéraire ainsi que ses cendres : les. Il faut avoir vécu dans la commune demandée, y être décédé ou si certains membres de la famille y sont inhumés. Une concession funéraire est un simple emplacement dans un cimetière. Le conseil communal est autorisé à tenir compte les critères supplémentaires suivants pour classer les tarifs : La commune peut attribuer gratuitement des concessions, sous un contrôle judiciaire. 0 0. Si la concession est demandée au moment du décès, comme pour les frais d'obsèques, elle devra être payée par les ayant-droit du défunt à hauteur des revenus du chacun. Le plus sûre, si tu as une préférence serait d'acheter une concession dès maintenant. Acheter une concession funéraire vous permet d’avoir une sépulture longue durée. Les articles L.2223-15 et R.2223-11 mentionnent a priori que seul le conseil communal détient le dernier mot sur la détermination de prix de concession. Basé sur le temps de la décomposition d’un corps, le délai légal de sépulture à titre gratuit s’élève à 5 ans minim… A première vue, toute la famille peut donc profiter de la concession. On peut également vous refuser une concession dans un cimetière pour manque de places disponibles ou contraintes liées à l’aménagement du cimetière. L'entretien par toute personne, même étrangère, a pour effet de faire perdurer cette concession, qui ne peut donc être reprise. Il est possible, en théorie, d'acheter une concession n'importe où en France. deuil sont livrées le jour et à l'heure de votre choix, au lieu de votre Une dernière demeure ne s'installe pas n'importe où, ni à n'importe quel prix. Comment peut-on personnaliser la salle de recueillement dans un crématorium ? Ce sont les pays a… Une concession peut être acquise dans le cimetière de son choix s'il est justifié d'un lien particulier avec l'endroit (lieu de naissance, par exemple). Dans une concession familiale, peuvent être enterrés les concessionnaires, leurs conjoints, leurs enfants, leurs descendants et ascendants, les collatéraux (frère, oncle) et les alliés (belle-famille). Bonjour, En 2011,jai obtenu une concession de terrain dans le cimetière communal de mon village de naissance, pour fonder la sépulture pour moi-même et ma famille. Cet article explique que : «  La sépulture dans un cimetière d'une commune est due : Ce qui amène à conclure qu’il est difficile de se procurer une concession de terrain dans n’importe quel cimetière en France. Monument GPG 435 De plus, beaucoup de communes disposent de plusieurs cimetières. Vous pouvez tout à fait bénéficier d’un emplacement gratuit dans un cimetière. Une concession se définit essentiellement selon sa durée et le nombre de personnes qui y reposent. A leur mort, leur acte de décès sera mentionné « mort pour la France ». Acheter une concession funéraire vous permet d’avoir une sépulture longue durée. Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2614 : La jurisprudence est venue préciser les personnes qui ont droit à être inhumées dans une concession dite de famille. Et l'urbanisation des d… Cependant, cette gratuité a un désavantage, celui d’avoir une sépulture à durée limitée dans le temps. Comment rechercher un contrat obsèques ou une assurance-vie au décès d’un proche ? Cela suit les mêmes règles que les concessions dans … Pour acheter une concession funéraire, plusieurs étapes sont à respecter : Bon à savoir : la durée de la concession est variable. En quel cas une concession est-elle gratuite ? A partir de 2 988 € en Himalaya Orange Tout individu, qu’il soit habitant ou non,  est légalement autorisé à soumettre une demande d’achat de concession auprès de n’importe quelle ville française. On ne peut pas en effet se faire inhumer dans n’importe quelle commune, il faut une attache avec celle-ci. Peut-être trouverez-vous le monument que vous cherchez, ou un modèle qui vous inspirera. Pour une concession perpétuelle : La commune ne peut reprendre cette concession qu'après constatation d'abandon, et après avoir respecté un délai d'au moins trente ans. Une concession funéraire est un droit (« concédé ») à occuper un terrain situé dans un cimetière que la mairie loue à un particulier pour y déposer le corps d’un défunt.Sur cette parcelle de terre, il est possible d’y déposer une pierre tombale. Les prix de concessions peuvent être une source d’altercation. La commune tranche suivant l’étendue de la concession dans le cimetière. Pour cela, il faut acquérir une concession funéraire dans le cimetière de sa commune. Trois types de concession Pour obtenir les renseignements sur les étapes à suivre pour obtenir une concession, rendez-vous sur cette page dédiée. En principe oui. Décès : Comment acheter une concession funéraire ? Le cavurne est en fait un monument cinérairequi possède un statut spécifique : l’urne est en effet conservée sous terre, on parle alors d’inhumation, même si le corps a été incinéré. Un arrêt municipal peut limiter les possibilités de personnalisation des plaques pour garder une cohérence d’ensemble au site cinéraire. livraison de fleurs par un fleuriste 7j/7 partout en France. Ce texte sur le droit de concession précis que : « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des aires aux individus qui veulent y ériger leur sépulture et celle de leurs descendants ou héritiers ». Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Cette acquisition se fait auprès de la commune. Pour celles préférant être incinérées, il existe plusieurs endroits pour conserver une urne funéraire ainsi que ses cendres : les columbariums (monuments de plusieurs cases avec la plaque du ou des défunts) ainsi que les cavurnes (petits caveaux individuels pleine terre). Aux individus décédés sur sa région, quel que soit leur adresse; Aux individus résidents  sur son territoire, alors même qu'elles pourraient être morts dans une autre ville; Aux individus n’habitent pas  dans la ville mais qui y jouissent une sépulture familiale ; Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. Le cimetière est un terrain aménagé et fermé situé dans l’enceinte d’une commune qui a pour but principal de proposer à tous un emplacement gratuit pour leur sépulture. La réglementation concernant les urnes funéraires a fortement été renforcée par la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008.Une fois les cendres placées dans l’urne funéraire, la réglementation n’autorise que trois solutions pour leur devenir :. il y a 1 décennie. Je ne suis pas pour garder une concession au cimetière St Jean ... est ce que le déplacement de la stèle peut se faire dans la foulée, ... Pour la suite , en prévision des prochaines manutentions peux tu me dire quel est le poids de ce qui sera a redéplacer . Entre le monument funéraire, la gestion des funérailles ou encore la cérémonie, cela peut s’avérer fastidieux. de monuments funéraires », les prix appliqués dans les villes voisines et similaires, le rang et l’emplacement de la concession : c’est-à-dire une concession ensoleillée ou facile d’accès, peuvent valoriser certaines concessions, la concession à proximité de l’accès principal, Il peut ainsi se voir imputer d’un tarif supérieur à une concession située au fond du cimetière (Un avis n° 74-434 du 9 août 1974 évoque ce motif). Les entrepreneurs des pompes funèbres s'occupent de l'organisation complète et du volet administratif de l'inhumation. À ce sujet, il n’y a donc pas de réelles obligations, si ce n’est le respect d’une taille maximale, déterminée par le maire de la commune à laquelle appartient le cimetière. Toute personne, qu’elle soit résidant ou non, peut légalement déposer une demande d’achat de concession auprès d’une quelconque commune française. Sauf qu’il … Vous pouvez vous-même organiser les funérailles ou faire appel à un entrepreneur des pompes funèbres. Une concession funéraire est un simple emplacement dans un cimetière. Naturellement, le prix de la concession ne comprend pas le coût des ouvrages funéraires (pierre tombale, caveau, etc.). A partir de 4 163 € en Columbo Juparana En principe, la concession est de droit dans la commune : 1. où le décès a eu lieu 2. où le défunt avait son domicile 3. où le défunt était inscrit sur les listes électorales s'il vivait à l'étranger 4. où le défunt dispose d'une concess… À l’opposé des caveaux qui sont destinés à accueillir des cercueils : le cavurne est particulièrement destiné à l’accueil d’une ou de plusieurs urnes funéraires contenant les cendres des défunts dont le corps ont fait l’objet d’une crémation. Le maire ne peut refuser qu'en cas de manque de place (Conseil d'Etat du 5 décembre 1997 n°11288) Comment obtenir une case de columbarium. Lorsque l’on organise des obsèques, il y a de nombreux éléments organisationnels et administratifs auxquels il faut penser. Afin de gérer l’espace des concessions funéraires présentes et à venir, l’emplacement de la sépulture à titre gracieux est restreint dans le temps. Au moment d'un décès, il est aussi possible que ce soit l'agence de pompes funèbres qui s'occupe des démarches d'acquisition d'une concession funéraire.

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