0000003544 00000 n Débouchés. 0000031190 00000 n 0000534505 00000 n %PDF-1.4 %���� Les victi… 0000141311 00000 n International Le procès de Nuremberg, naissance de la justice internationale. Par Thierry Garcin L'évolution complexe de la justice pénale internationale. 0000112693 00000 n 0000063120 00000 n 0000040403 00000 n 0000153725 00000 n Voir la fiche formation Université Paris II 92 rue d'Assas Paris (75) Tous les masters de l'établissement. 0000533397 00000 n 0000005758 00000 n Master Droit pénal européen et international (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux) Master Études européennes et internationales (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l'UPPA) Master 1. 0000141874 00000 n 0000534009 00000 n Retour au guide des formations diplômantes. Année Universitaire 2019-2020 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2. 0000028407 00000 n 0000032808 00000 n 0000030732 00000 n Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, la France a tenu une place de premier plan dans l’action internationale menée contre l’impunité des crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. 0000022769 00000 n 0000006086 00000 n Le droit pénal constitutionnel 2. 0000017062 00000 n 0000135683 00000 n 0000005231 00000 n La première partie du cours est consacrée au droit de la justice pénale internationale qui est née avec l’institution du Tribunal militaire de Nuremberg au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et qui aura progressivement aboutie à la création d’une Cour pénal international. ). Campagne de recrutement : du 10 Jun 2021 au 25 Jun 2021. Julian Fernandez est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du Centre Thucydide, co-directeur du master 2 Justice pénale internationale. 13, place Vendôme. Le master est accessible aux titulaires d’un M1 Droit ou équivalent sur dossier. Retrouvez la leçon et de nombreuses autres ressources sur la page Rendre la justice à l’échelle du monde : la Cour pénale internationale Dès 1991, la CNCDH a manifesté avec constance son appui déterminé à cette contribution majeure en faveur d’un ordre juridique pénal international. Dès 1991, la CNCDH a manifesté avec constance son appui déterminé à cette contribution majeure en faveur d’un ordre juridique pénal international. Ce cours de Droit pénal international porte sur les règles du droit international de nature pénale. La France est partie à de nombreux instruments internationaux bilatéraux en matière d’entraide pénale. Toutefois, il en est deux principales : l’absence de volonté politique lorsqu’il s’agit d’enquêter et d’engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces crimes, et les faiblesses du système de la justice pénale. 0000765753 00000 n 0000141573 00000 n 0000141847 00000 n Mentions de licences conseillées : Droit. 0000153051 00000 n 0000005580 00000 n Responsables : Messieurs les Professeurs Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE et Didier REBUT. 0000152171 00000 n 770 0 obj <> endobj 0000005821 00000 n 0000029442 00000 n ...Objectifs: Le Master 1 Droit pénal international et européen doit permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit privé, droit public, histoire du droit, droit pénal. 0000534334 00000 n 0000153874 00000 n 0000628864 00000 n 0000032261 00000 n 0000030595 00000 n 0000112623 00000 n A l'issue du Master 1, l'étudiant doit être capable d'étudier de façon permanente et d'analyser la législation... Voir plus ...Objectifs: Le Master 1 Droit pénal international et européen doit permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit privé, droit public, histoire du droit, droit pénal. De façon générale cela désigne une forme de coopération transnationale dans la lutte contre certaines infractions (crimes transnationaux), infractions qui ignorent souvent les frontières (terrorisme, trafic de drogue, d’être humain..). Ils aspirent à une Cour pénale internationale qui soit soumise au bon vouloir du Conseil de sécurité, autrement dit, soumise à un directoire des grandes puissances. MASTER JUSTICE PENALE INTERNATIONALE. Copyright © Carrières-Juridiques.com | 2012 - 2021, Droit des conflits armés et des crises internationales, Relations internationales et justice pénale internationale, Contentieux de la Cour pénale internationale, Régime et pratique des droits de la défense, Conseil juridique à la Cour Pénale Internationale. 0000044291 00000 n Présentation générale . %%EOF A l'issue du Master 1, l'étudiant doit être capable d'étudier de façon permanente et d'analyser la législation... Voir plus ...Objectifs: Le Master 1 Droit pénal international et européen doit permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit privé, droit public, histoire du droit, droit pénal. 0000003902 00000 n 0000153529 00000 n 0000112327 00000 n Carrières-Juridiques.com , Le site de l’emploi et des formations juridiques sur les réseaux sociaux. 1er semestre. Le master est accessible aux Examen. 0000535286 00000 n 0000006200 00000 n Le Master 1 offre une formation généraliste en droit pénal interne, européen et international à l’issue de laquelle les étudiants s’orientent vers la justice pénale nationale ou internationale en choisissant l’un des deux parcours de Master 2 : OBJECTIFS DE LA FORMATION nécessaire]. 0000034072 00000 n Le Master 1 offre une formation généraliste en droit pénal interne, européen et international à l’issue de laquelle les étudiants s’orientent vers la justice pénale nationale ou internationale en choisissant l’un des deux parcours de Master 2 : Etudes pénales et criminelles Justice pénale internationale 0000045775 00000 n Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. 0000532577 00000 n 0000533860 00000 n 0000135441 00000 n 0000533204 00000 n Conseil juridique à la Cour Pénale Internationale Table des matières. Le master 2 Droit pénal international et des affaires a pour objet de former les étudiants à la réalité du droit pénal des affaires envisagé dans sa dimension interne et internationale. startxref Master Droit pénal européen et international; Master Droit pénal comparé ; Capacité d’accueil : 15 étudiants maximum (subordonnée aux places disponibles pour une mobilité semestrielle en M1) Programme des enseignements pour la 1ère année de Master. A. A l'issue du Master 1, l'étudi… 0000534583 00000 n [Justice Pénale Internationale] CPI /Affaire Laurent Gbagbo & Charles Blé Goudé : 2 ans après la décision d’acquittement 15 janvier 2019- 15 janvier 2021. Le master 2 Droit pénal international et des affaires a pour objet de former les étudiants à la réalité du droit pénal des affaires envisagé dans sa dimension interne et internationale. 0000629548 00000 n JUSTICE PENALE INTERNATIONALE. 0000532343 00000 n Examen. 0000034678 00000 n droit pénal (professeurs, maître de conférence...). Leurs compétences sont variées : elles visent tantôt à juger des personnes, pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI), ou à trancher des litiges entre Etats (CIJ). 0000032010 00000 n Ou encore le droit pénal de la sociologie… Responsables : Messieurs les Professeurs Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE et Didier REBUT. 0000031871 00000 n 0000629829 00000 n Cours de justice internationale. Julian Fernandez est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du Centre Thucydide, co-directeur du master 2 Justice pénale internationale. 0000629196 00000 n 0000044728 00000 n 770 133 0000086733 00000 n Une fois la paix revenue, ce sont les vainqueurs d’un conflit qui se chargent de rendre justice – rarement à leur détriment, bien sûr. 0000135072 00000 n 0000119342 00000 n M1 Droit européen et international. 0000154436 00000 n 0000142266 00000 n 0000030759 00000 n 0000031898 00000 n 0000534389 00000 n titulaires d’un M1 Droit ou équivalent sur dossier. Compétences fondamentales - UE obligatoires (35 h cours + 15h TD – 10 ECTS chacune ; examen écrit de 3h) Droit pénal … Conseil juridique à la Cour Pénale Internationale 0000033824 00000 n Il assure la mise en œuvre de l'entraide pénale internationale, notamment par l’examen, la transmission ou le traitement et le suivi des demandes d'entraide aux fins d’enquête, des procédures de mandat d'arrêt européen, d'extradition et de transfèrement de détenus. 0000056520 00000 n 0000135393 00000 n Le Master 1 offre une formation généraliste en droit pénal interne, européen et international à l’issue de laquelle les étudiants s’orientent vers la justice pénale nationale ou internationale en choisissant l’un des deux parcours de Master 2 : Etudes pénales et criminelles. 0000049969 00000 n 0000046030 00000 n L’existence de l’idée d’une justice pénale internationale est apparue avec l’émergence de l'État et sa souveraineté, de sa justice pénale qui était dans la plupart des cas et longtemps discriminatoire à l’égard des étrangers. C’est donc une formation de spécialisation pour les étudiants qui se destinent à travailler dans le pénal et qui permet d’explorer toutes les branches du droit pénal. Entretien. A l'issue de la première année du master, commune à l'ensemble des étudiants inscrits dans la Mention Droit pénal et sciences criminelles, le parcours Droit et justice pénale forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit pénal, entendu au sens large du terme (droit pénal de fond et de forme, général et spécial) incluant des aspects historiques, philosophiques, internationaux, européens et comparatifs. ...Objectifs: Le Master 1 Droit pénal international et européen doit permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit privé, droit public, histoire du droit, droit pénal. ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de … Justice pénale internationale. A l'issue du Master 1, l'étudi… 0000072552 00000 n Le master est accessible aux titulaires d’un M1 Droit ou équivalent sur dossier. Admission. 0000154547 00000 n Responsables : Messieurs les Professeurs Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE et Didier REBUT. 0000154243 00000 n 0000152829 00000 n 0000531675 00000 n De multiples raisons expliquent que les auteurs de génocide, de torture, de disparitionsforcées et d’autres terribles atteintes aux droits humains demeurent impunis. Introduction. 0000032511 00000 n Partager cette page : Twitter Facebook. Année Universitaire 2019-2020 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2. Ministère de la justice. JUSTICE PENALE INTERNATIONALE. 0000533588 00000 n 0000153608 00000 n Leurs compétences sont variées : elles visent tantôt à juger des personnes, pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI), ou à trancher des litiges entre Etats (CIJ). 0000153295 00000 n Compétences fondamentales - UE obligatoires (35 h cours + 15h TD – 10 ECTS chacune ; examen écrit de 3h) Droit pénal … C'était il y a 75 ans. Relations internationales et justice pénale internationale; Contentieux de la Cour pénale internationale; Régime et pratique des droits de la défense; Stage ou mémoire . La première juridiction pénale internationale à être créée est le Tribunal militaire international de Nuremberg. 0 0000135498 00000 n Une fois la paix revenue, ce sont les vainqueurs d’un conflit qui se chargent de rendre justice – rarement à leur détriment, bien sûr. 0000533740 00000 n 0000045395 00000 n 0000063022 00000 n 0000003016 00000 n Cour internationale de justice Sceau officiel de la Cour ... La création en 1993 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) puis en 1994 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et en 2002 de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent également introduire des conflits de compétence [réf. Le droit pénal administratif 3. 0000135780 00000 n 0000053251 00000 n Master Droit pénal européen et international; Master Droit pénal comparé ; Capacité d’accueil : 15 étudiants maximum (subordonnée aux places disponibles pour une mobilité semestrielle en M1) Programme des enseignements pour la 1ère année de Master. Objectif : Former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) Système de justice pénale, état de droit et ordre social; Gestion du changement pour les spécialistes de la justice pénale; Communiquer aux fins de résultat: Cas des spécialistes de la justice pénale; Intervention efficace et “les choses qui marchent” pour les délinquants emprisonnés; Ethique dans le cadre de l’application de la loi Cette remise est l’illustration de l’engagement constant de la France au service de la justice pénale internationale et confirme l’efficacité de la coopération entre magistrats français et internationaux, entre services de police en Europe, et avec le Mécanisme. Que juge la Cour internationale de justice (CIJ) ? Relations internationales et justice pénale internationale; Contentieux de la Cour pénale internationale; Régime et pratique des droits de la défense; Stage ou mémoire . 0000028542 00000 n :��ԓ"W�8���;p�t�Á����,��1�x��_��/v��|}�?�=����M�����`i��J�̾�p���WW�. Le master Droit Pénal parcours Justice pénale Internationale vous propose une formation alliant connaissances et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d’analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales. Capacité d’accueil : 25 étudiants 0000102168 00000 n 0000057222 00000 n 0000152732 00000 n 0000030161 00000 n ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de … Master Droit pénal européen et international (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux) Master Études européennes et internationales (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l'UPPA) Master 1. L’existence de l’idée d’une justice pénale internationale est apparue avec l’émergence de l'État et sa souveraineté, de sa justice pénale qui était dans la plupart des cas et longtemps discriminatoire à l’égard des étrangers. 0000028676 00000 n Concours. <]/Prev 831829/XRefStm 3544>> - Les parcours Droit pénal approfondi, Criminologie et Droit pénal international peuvent présenter des débouchés analogues : Défense et Conseil juridique (K1903), Enseignement supérieur (K2108), Recherche en sciences de l’Homme (K2401), Collaboration juridique (K1902). 0000153450 00000 n Critères d'examen des dossiers : Dossier. 0000153372 00000 n Compte tenu de la pénalisation croissante de la vie des affaires et de son internationalisation de plus en plus marquée, il est apparu nécessaire d’offrir aux étudiants les outils à la fois théoriques et pratiques permettant … Nous suivre. JOURS HEURESLundi 23 Mars Mardi 24 Mars Mercredi 25 Mars Jeudi 26 Mars Vendredi 27 Mars Samedi 28 Mars. À quoi sert la Cour pénale internationale (CPI) ? A côté de ces tribunaux ad hoc, des juridictions à vocation plus générale, telles la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI) ont été instituées. 0000102238 00000 n Partager cette page : Twitter Facebook. Ils aspirent à une Cour pénale internationale qui soit soumise au bon vouloir du Conseil de sécurité, autrement dit, soumise à un directoire des grandes puissances. MASTER JUSTICE PENALE INTERNATIONALE. 0000032835 00000 n Campagne de recrutement : du 10 Jun 2021 au 25 Jun 2021. JOURS HEURESLundi 11 Novembre Mardi 12 Novembre Mercredi 13 Nov. Jeudi 14 Novembre Vendredi 15 Nov. Samedi 16 Nov. Un bilan provisoire de la justice pénale internationale", du lundi 19 au vendredi 23 novembre à 16 heures sur France Culture et sur www.franceculture.com Martine Delahaye Voir les contributions L’objectif de la formation correspondant à la mention de master, désormais autonome, en Droit pénal et sciences criminelles est de donner aux étudiants une formation complète et poussée en matière pénale en s’appuyant sur les compétences de ce qui est reconnu comme l’école aixoise de sciences criminelles, rare équipe dans les facultés de droit françaises à couvrir à la fois les sciences pénales (droit pénal) et … Les victi… Inscription et enseignements uniquement à l'Université de Bordeaux. Débouchés. 0000035336 00000 n A côté de ces tribunaux ad hoc, des juridictions à vocation plus générale, telles la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI) ont été instituées. Parmi les branches étudiées, nous avons donc : 1. 0000631820 00000 n Concours. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale [1. 0000135127 00000 n 0000119257 00000 n Un bilan provisoire de la justice pénale internationale", du lundi 19 au vendredi 23 novembre à 16 heures sur France Culture et sur www.franceculture.com Martine Delahaye Voir les contributions Le droit pénal des droits de l’Homme 5. 0000102064 00000 n 0000153148 00000 n 0000044614 00000 n 0000000016 00000 n Mentions de licences conseillées : Droit. Le Master 1 offre une formation généraliste en droit pénal interne, européen et international à l’issue de laquelle les étudiants s’orientent vers la justice pénale nationale ou internationale en choisissant l’un des deux parcours de Master 2 : … 0000033335 00000 n Système de justice pénale, état de droit et ordre social; Gestion du changement pour les spécialistes de la justice pénale; Communiquer aux fins de résultat: Cas des spécialistes de la justice pénale; Intervention efficace et “les choses qui marchent” pour les délinquants emprisonnés; Ethique dans le cadre de l’application de la loi 0000532823 00000 n 0000134989 00000 n 0000533149 00000 n 0000028272 00000 n 0000056787 00000 n 0000134758 00000 n 0000003743 00000 n Pour être informé de toutes nos actualités. Capacité d’accueil : 25 étudiants Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, la France a tenu une place de premier plan dans l’action internationale menée contre l’impunité des crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. 0000005412 00000 n Cour internationale de justice Sceau officiel de la Cour ... La création en 1993 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) puis en 1994 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et en 2002 de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent également introduire des conflits de compétence [réf. Entretien. xref 0000533475 00000 n Toutefois, il en est deux principales : l’absence de volonté politique lorsqu’il s’agit d’enquêter et d’engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces crimes, et les faiblesses du système de la justice pénale. trailer 0000532061 00000 n Master Droit pénal européen et international (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux) Master Études européennes et internationales (Mention Droit pénal et … Laisser ce champ vide . 0000151916 00000 n 0000152976 00000 n A. Sixièmes Journées de la Justice pénale internationale Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2021 À l’occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas proposent notamment de revenir sur le review process engagé à la Cour pénale internationale. hޔ�=hSQ��so��MڦM�C-�TJ�E�Pz�RB&��?t���E��T������;9�ܡ�`�P�b��K��. Avec la préface de Bruno Cotte, de l'Institut, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale. Objectif : Former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) Le parcours Droit et justice pénale vise à une connaissance approfondie et spécifique du droit pénal dans ses dimensions nationale, comparée et internationale, avec une ouverture sur les sciences criminelles et invite les étudiants à questionner le droit en réfléchissant sur les choix opérés tant par le … 0000011672 00000 n Admission. Internationalisation pénale : on peut envisager la justice pénale internationale à travers l’internationalisation pénale. 0000006011 00000 n La première juridiction pénale internationale à être créée est le Tribunal militaire international de Nuremberg. Le parcours Droit et justice pénale vise à une connaissance approfondie et spécifique du droit pénal dans ses dimensions nationale, comparée et internationale, avec une ouverture sur les sciences criminelles et invite les étudiants à questionner le droit en réfléchissant sur les choix opérés tant par le législateur que par le juge.. 0000135613 00000 n Le droit pénal européen 4. 0000154359 00000 n 0000086071 00000 n 0000063190 00000 n Critères d'examen des dossiers : Dossier. MASTER JUSTICE PENALE INTERNATIONALE. Justice pénale internationale. Le master en droit pénal est un diplôme universitaire qui se prépare en deux ans, juste après l’obtention d’une licence en droit général. Justice pénale internationale. Le master Droit international et droit européen parcours Justice pénale internationale vous propose une formation alliant connaissances et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d'analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de … nécessaire]. À l’issue de la formation de Master 2 Justice, procès et procédures, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le contentieux privé (droit processuel, procédures civile, pénale, commerciale, sociale, contentieux des obligations, etc. Année Universitaire 2020-2021 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale [1. 0000086335 00000 n 0000533320 00000 n Introduction. Justice pénale internationale - Transfèrement de Félicien Kabuga à La Haye (27.10.20) Cour pénale internationale - Annonce de sanctions individuelles par les États-Unis - Déclaration de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (03.09.20) 0000154188 00000 n 0000043891 00000 n 0000532420 00000 n 0000533664 00000 n Bureau de l’entraide pénale internationale. De multiples raisons expliquent que les auteurs de génocide, de torture, de disparitionsforcées et d’autres terribles atteintes aux droits humains demeurent impunis. Que sont les tribunaux pénaux internationaux ? 0000152653 00000 n 0000532498 00000 n 75042 Paris Cedex 01. liste.secretariat-bepi-bo.dacg@justice.gouv.fr Conventions bilatérales applicables en matière d’entraide pénale internationale. Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. 0000045138 00000 n 1er semestre. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et contributions de référence et a co-dirigé un Commentaire article par article du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 0000056953 00000 n JOURS HEURESLundi 9 Novembre Mardi 10 Novembre Mercredi 11 Nov. Jeudi 12 Novembre Vendredi 13 Nov. Samedi 14 Nov. 902 0 obj <>stream 0000022584 00000 n Sixièmes Journées de la Justice pénale internationale Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2021 À l’occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas proposent notamment de revenir sur le review process engagé à la Cour pénale internationale. 0000532674 00000 n Inscription et enseignements uniquement à l'Université de Bordeaux. Voir la fiche formation Université Paris II 92 rue d'Assas Paris (75) Tous les masters de l'établissement.

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