Publié le 18/02/2010 – Mis à jour le 12/02/2019. Je suis concerné cette année par une mesure de carte scolaire et je souhaite retrouver mon poste, comment dois-je formuler mes vœux pour bénéficier de la bonification liée à la mesure de carte scolaire ? C'est vraiment la loterie ces cartes scolaires quand même: j'en ai subi une il y a 5 ans, et , coup de bol, un poste s'est libéré juste à côté de mon ancien bahut, dans un lycée correct que je n'aurais jamais pu avoir avec mes pauvres petits points d'ancienneté, car une collègue était mutée en cpge. a. Si aucun agent n'est volontaire, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste. Pour faire valoir mes 1500 points de bonification il faut donc que je mette mon ancien établissement en premier voeu . celui de la fermeture - Tous postes sur la commune dans le même type d'établissement (1500 pts). Le barème calculé ici est purement indicatif et peut varier selon le vœu que vous saisissez. Tout poste fixe dans l’académie. Toutes les ZR de l’académie. JE SUIS CONCERNE PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE_____ Si j’occupe actuellement un poste fixe en établissement, C.I.O ou circonscription, je peux bénéficier d'une bonification de 1500 points pour les seuls vœux suivants : - établissement actuel (ou C.I.O ou circonscription), - commune correspondante (sauf pour les PsyEN spécialité EDA), - département correspondant et académie. 3109 points sur le voeu 3. 30 points lors de la 1 mutation dans la nouvelle discipline OUI OUI OUI OUI . a) Suppression de poste en établissement : 1500 points pour les vœux suivants : - ancien établissement - commune correspondante - département correspondant - académie Ne doit être exclu aucun type d’établissement, de Toutes les subtilités du mouvement ne peuvent pas figurer dans ce tableau Ce barème n'indique pas la meilleure stratégie à adopter pour réussir votre mutation. 2) zones de remplacement du département correspondant (ZRD) ; 3) zone de remplacement académique (ZRA), sous réserve d’indiquer en premier, le vœu ZRE. 1500 points lors de la 1ère affectation (idem : mesure de carte scolaire) 1500 1500 1500 et vœu académie (sur l’ancien étab. Les autres vœux obligatoires sont : toutes zones de remplacement de l’acadé-mie : 1500 points, tout poste dans l’acadé-mie à 1500 points. Mouvement Intra-académique de l'académie de Strasbourg Calculez votre barème. Mouvement Intra-académique de l'académie de Rouen Calculez votre barème. Quand un poste est supprimé dans une discipline, le chef d'établissement doit faire appel à un volontaire sachant que celui qui partira en mesure de carte scolaire aura une bonification de 1500 points en plus de son barème pour être réaffecté prioritairement sur : - son ancien établisement - sa commune - son département au plus près Comme chaque année nous avons catégoriquement refusé. FICHE 4 MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS) qui sont les vœux déclencheurs de la bonifica-6on (obligatoires), puis sur les communes les plus proches, le groupement ordonné de communes, le dé- Les arguments de l'administration sont les diicultés de la recherche historique des anciennes mesures de cartes et donc la charge de travail pour les services. ils ferment le poste donc il n'y en aura pas, mais je suis obligé de le mettre! 1) Les collègues victimes de fermeture de poste cette année bénéficient de points sur plusieurs voeux, c'est ce que l'on appelle "le kit carte scolaire" Pour bénéficier des bonifications sur ces voeux il faut les exprimer dans un ordre précis : - Ancien établissement (2000pts). 6. MESURE DE CARTE SCOLAIRE : A) Titulaires de poste définitif en éta-blissement : Les 1500 points de bonification sont donnés sur les voeux : 1. 1500 points vous sont a1ribués sur votre ancien établisse-ment et ancienne commune (même si cela revient au même !) AFFECTATION APRES MESURE DE CARTE SCOLAIRE Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire. Contactez-nous pour être conseillé au mieux selon votre s La commune de cet établissement, 3. de votre ZR avec une bonification de 300 points. Comment est désigné l’enseignant concerné par une mesure de carte scolaire ? Mesure de carte scolaire (poste fixe) : 1500 points sur établissement, commune, département, ACA, ZRA - voir page III 150 points sur vœu facultatif ZRD du département correspondant à l’ancien établissement, si placé APRÈS le vœu obligatoire DPT Agrégé(e) : Uniquement pour les disciplines également enseignées en collège. L’ancien établissement d’exercice, 2. L’enseignant désigné est celui de ma discipline qui a la plus faible ancienneté de poste dans la discipline. 1) Les collègues victimes de fermeture de poste cette année bénéficient de points sur plusieurs voeux, c'est ce que l'on appelle "le kit carte scolaire" Pour bénéficier des bonifications sur ces voeux il faut les exprimer dans un ordre précis : - Ancien établissement (2000pts). carte et d’une bonification de 1500 points sur la commune et le département de cet établissement. que se passe-t-il alors ? Un agent peut être volontaire pour la suppression de son poste. Je viens de consulter iprof pour vérifier une broutille et voilà que je tombe dans la rubrique "affectation" sur ceci : "01/09/2017 - réaffectation suite à mesure de carte scolaire". 1500 points Mesures de carte scolaire en zone de remplacement (ZR) Les titulaires de zone de remplacement touchés par mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification sur les vœux suivants générés dans cet ordre : zone de remplacement actuelle (supprimée) ; toutes les zones de remplacement du département (ZRD) ; département (tout type de poste) 1200 points N.B. Les 1500 points ne sont pas attribués sur des vœux en établissement. Vous êtes vic6me d’une mesure de carte scolaire. celui de la fermeture - Tous postes sur la commune dans le même type d'établissement (1500 pts). Mais ce n’est pas toujours possible. 109 points sur les vœux 1 et 2. Si plusieurs enseignants de la discipline ont la même ancienneté, la situation familiale servira à les départager. bonihcation de 1500 points de retour sur la commune et l'établissement perdus pour les ex mesures de carte scolaire. Si vous êtes titulaire d’un poste en établissement et que vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire (MCS), ... Si vous êtes muté sur un des vœux bonifiés à 5000 points, vous conserverez votre ancienneté de poste pour les mouvements ultérieurs. Le relevé (dans le terrain) 2.1 Couleurs, symboles de dessin 2.2 Procédé 3. Si vous ne formulez que le premier vœu de mesure de carte scolaire obligatoire, les autres seront ra-joutés automatiquement par l’algorithme. 5. Ne pas confondre ”ancienneté dans le poste” et ”ancienneté générale de … Sportifs de haut niveau : . Le barème calculé ici est purement indicatif et peut varier selon le vœu que vous saisissez. Mesures de carte scolaire en établissement Les enseignants touchés bénéficieront d’une bonification : sur l’établissement concerné par la mesure de carte scolaire ; sur la commune de ce même établissement sans exclure un type d’établissement ; sur le département sans exclure un type d’établissement. . les mesures de Carte sColaire qui est touché ? La bonification de 1500 points est illimitée dans le temps, à la condition que l'agent n'ait pas, depuis l'intervention de la mesure de carte scolaire, fait l'objet, sur sa demande, d'une mutation hors de son académie ou qu'il n'ait pas retrouvé son ancien établissement. Ils conservent la bonification de 1500 points, pour la commune, groupement de communes et le département, sous réserve, d’avoir été réaffectés en dehors de cette commune, de ce groupement de communes ou de ce département. d’affectation) ère. 1609 points sur les vœux 4 à 6 qui sont des vœux bonifiés MCS (49 points par échelon + 60 points d’ancienneté de service et 1500 points de bonification mesure de carte scolaire) La mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline de poste considérée. Mesure de carte scolaire pour suppression de poste : → Pour bénéficier des 1500 points, il faut bien faire dans l'ordre les vœux : ancien poste (ETB), commune de l'ancien poste (COM), département de l'ancien poste (DPT), tout poste de l'académie (ACA). En cas de suppression de poste dans une discipline, l’administration l’applique d’abord à un poste vacant ou libéré par un départ en retraite. S’il y a plusieurs volontaires, le départage se fait au béné Pendant les huit années qui suivent la mesure de carte scolaire, vous bénéficiez de la bonification de 1500 points sur votre établissement de départ. PERSONNELS CONCERNES PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE Agent dont le poste est supprimé à la rentrée scolaire 2020 1500 points ou 1500.5 dans le cas de plusieurs mesures de carte scolaire CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION FAMILIALE Rapprochement de conjoints (RC) et autorité parentale conjointe (APC) 90,2 pts sur vœu départemental, ZRD ou vœux plus larges, 30.2 pts … La zone de remplacement départemen-tale. La bonification de 1500 points pour cette mesure de carte bonifié Pour les prochains mouvements, je conserve les points affectation). La formulation des vœux pour les personnels concernés par une mesure de carte scolaire est délicate. Si vous avez été affecté.e sur un poste après une mesure de carte scolaire lors des années antérieures, vous conservez vos points de stabilité du poste antérieur, cumulables avec ceux acquis sur votre poste actuel. Bonification non reprise en cas d’extension. La préparation du relevé 1.1 Définition du périmètre à relever 1.2 Obtention des bases de cartographie 1.3 Préparation des plans de base pour le relevé 1.4 Auxiliaires de travail 2. Je précise que je suis titulaire d'un poste spécifique. Le département concerné. Pour autant, il est bien sûr possible d'intercaler où l'on souhaite tout autre vœu. Toutes les subtilités du mouvement ne peuvent pas figurer dans ce tableau Ce barème n'indique pas la meilleure stratégie à adopter pour réussir votre mutation. 4. Mais aberration! L’année suivante, ils ont une priorité illimitée de 1500 points pour revenir dans cet établissement s’ils en font la demande dans le cadre du mouvement intra-académique. Qu'est-ce que cela peut bien signifier à votre avis ? Manuel pour l'élaboration de cartes scolaires (Edition avril 2013) Table des matières 1. Merci !

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