Mazars est un leader international de l'audit, de la fiscalité et du conseil. En France, l’impôt sur les sociétés (IS) a pour base le résultat fiscal de la société. En principe, une exonération de la cotisation minimale est applicable durant les trois exercices suivant la création d’une société. Qui sommes-nous ? ce pourcentage est précis dans une brème par la loi de finances.-Le barème est les pourcentage pour calculer IS pour l'année 2019. Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à: 30 % ; 37 % en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances. En pratique, les acomptes se calculent sur la base de l’impôt dû au titre de l’année précédente. IS à taux normal ¶ Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable? Il s’agit d’un impôt établi sur une base déclarative. Toutefois, la part de cotisation minimale excédant l’IS peut être imputée sur le montant d’IS sur les 3 exercices suivants. Le paiement de l’impôt se fait spontanément à travers 4 acomptes provisionnels trimestriels. dû au titre d’une année est supérieur aux acomptes versés, la régularisation est effectuée par le paiement spontané du reliquat par la société. Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice a 2 possibilités. L’impôt sur les sociétés : Cet article procure un résumé succinct des dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I) en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Les taux d'impôt sur les sociétés 2020 (des exercices ouverts en 2020 et clos au moment de la période fiscale 2021) sont ceux que devront appliquer la plupart des entreprises dans les prochains mois pour le dépôt du relevé de solde d'IS, hors acompte du mois de mars. Il est de 0,25% pour les opérations effectuées par les entreprises commerciales au le montant d'IS c'est un pourcentage de du résultat fiscal. De nombreuses exonérations existent, notamment pour les entreprises situées dans les zones franches d’exportation (ZFE). Entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés. Pour plus de détails sur un sujet spécifique, n’hésitez pas à nous contacter. L'impôt sur les sociétés est calculé comme suit : Au taux progressif - Loi de finances 2019 ci-après : Au taux de 37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de Dépôt et de Gestion, les sociétés d'assurance et de réassurances. déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; En vertu des dispositions de l’article 8-I du C.G.I., le résultat fiscal de chaque exercice comptable est l’excédent des produits sur les charges de l’exercice. Qui sommes-nous Notre équipe Nos partenaires Fondafip au Maroc. À jour des dispositions prévues par la loi de finance 2020. 1. L’impôt sur les sociétés, qui était autrefois soumis à un taux fixe de 30%, a été réformé : il s’étale maintenant de 10% à 31% selon un barème de chiffre d’affaires. Impôt sur les sociétés : Cotisation minimale pour l’exerice 2020 Le taux de la cotisation minimale est égal à 0.5% (applicable sur le chiffre d’affaires) . Si une société n’a pas son siège au Maroc mais y possède un établissement dit stable (par exemple, exerce une activité sous forme de succursale) ; Si une société exerce une activité lucrative au Maroc dont l’imposition est accordée au Maroc en vertu d’une convention de non double imposition. Fact Sheet n°16– Impôt sur les sociétés 3 Dernière mise à jour : 21/06/2016 •••• Le taux de la CM est fixé à 0,50%. La Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes En pratique, le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de neutraliser, notamment, les charges considérées comme non déductibles à savoir par exemple : En cas d’exercice déficitaire, les pertes fiscales sont reportées sur quatre exercices, à l’exception de celles relatives aux amortissements qui sont reportables sans limitation dans le temps. Les statuts doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature. s’applique obligatoirement aux produits, bénéfices et revenus des : Dans certaines formes de sociétés de personnes (par exemple, sociétés en noms collectifs, …), l’I.S. L’impôt sur les sociétés s’applique à des taux progressifs comme suit : (*) L’activité industrielle s’entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant. Certaines charges dont la déductibilité est considérée comme limitée, par exemple : les dotations d’amortissement des véhicules de tourisme sont acceptées dans la limite d’un montant total de 300.000 MAD par véhicule sur une durée de 5 ans). L’I.S. Il est en France inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE [3].Il représentait environ 32,9 milliards d’euros de recettes fiscales pour l'État en 2016 [4].Le taux normal de l'IS est de 33,33 % depuis 1993, auquel peut se rajouter la contribution sociale sur l'IS [5] de 3,3 % de l'IS. Taux réduit pour les PME. Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des Impôts- Version arabe Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des impôts pour les particuliers Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2018 Voici le barème et les taux de l'impôt sur les sociétés pour 2020, 2021 et les années suivantes. de finances n° 70-19 pou l’année budgétaire 2020 en clarifiant les règles généales à l’aide d’exemples illust atifs. Impôts sur le revenu; Impôts sur les sociétés; Taxe sur la valeur ajoutée; Droits d'enregistrement; Droits de timbre; TSAVA; Contribution sociale de solidarité; Taxe d'habitation; Taxe de services communaux; Taxe professionnelle; Lexique juridique et fiscal Guides fiscaux L'impôt expliqué aux enfants Revue n°145 - 2019-02 … Pour les PME, le taux d’imposition suit un barème progressif : il est de 15 % jusqu’à 38 120 € de chiffre d’affaires hors taxe et de 28 % au-delà. ... Revue n°146 - 2019-05-17. En application des dispositions du I de l'article 209 du code des impôts (CGI) relatives aux règles de la territorialité, le lieu d'exploitation des entreprises détermine en principe -sous réserve des dérogations résultant notamment de l'application des conventions internationales- l'imposition des bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés. Ainsi, la cotisation minimale à l’IS est due même en cas d’exercice déficitaire. Upsilon consulting est un cabinet d’expertise comptable. Investir au Maroc – Cadre Juridique et fiscal, Le remboursement de crédit de TVA au Maroc, //www.upsilon-consulting.com/wp-content/uploads/2020/11/euro-870756_1920.jpg, //www.upsilon-consulting.com//wp-content/uploads/2019/09/logo-upsilon.png, Commissariat aux comptes & Audit Indépendant, D’abord, la territorialité (dans quelle zone l’impôt s’applique), Ensuite, les attributions des personnes (ou entités auxquelles il s’applique). https://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_sur_les_sociétés_au_Maroc Ces sociétés bénéficient de l’exonération pendant une durée de 5 ans puis d’un taux de 20% au-delà. Jusqu'en 2016, il existait 2 taux d'impôt sur les sociétés principaux : taux normal à 33,1/3%; taux réduit à 15% pour les PME pour la fraction des bénéficies qui n'excèdent pas 38.120 € Les loi de finances pour 2017 et 2020 ont profondément réformé ces régimes. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 20% Impôt sur les sociétés : De 0 à 300 000 MAD : 10% De 300 001 à 1 000 000 MAD : 20% Au dessus de 1 000 000 MAD : 31% (28% pour les entreprises exerçant des activités industrielles avec un revenu imposable inférieur à 100 millions de dirhams) Le champ d’application se définit par rapport à deux facteurs clés : Tout d’abord en matière de territoires, cet impôt s’applique obligatoirement aux sociétés dont le siège social est au Maroc. Les loyers tirés d’un bien immobilier sont taxés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le projet de loi de finances (PLF-2020) propose de réduire le taux marginal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 31% à 28% pour les sociétés industrielles au titre de leur chiffre d'affaires (CA) local, indique la note de présentation de ce projet de loi. Plus d'informations, © 2021 Copyright AMDIE - Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations, Tous droits réservés Ce site utilise des cookies propres et de sites tiers pour collecter l'information concernant votre navigation à des fins statistiques et pour permettre l'accès à des services déterminés. peut être dû sur option irrévocable par le contribuable. sociétés quelles que soient leurs formes et leurs objets ; établissements publics et autres personnes morales réalisant des opérations à caractère lucratif ; associations et organismes légalement assimilés au titre de leurs activités lucratives ; Fonds créés par voie législative ou par convention ; établissements des sociétés non résidentes ou des groupements desdites sociétés ; Charges non justifiées par une pièce régulière. Conditions d'utilisation, Secrétariat de la Commission des Investissements, Electrique, Electronique & Energies renouvelables. Dans le premier cas, la société est directement redevable de l'impôt et doit payer des acomptes. C’est la profession libérale la mieux payée de France : 10% des notaires les plus riches gagnent jusqu’à 110 000 euros par mois. Par ailleurs, il peut s’appliquer à des sociétés qui n’ont pas leurs sièges au Maroc dans les cas suivants : En outre, il est à noter qu’en vertu des dispositions de la circulaire 717 (qui porte interprétation de l’Administration fiscale Marocaine des dispositions du Code Général des Impôts), sont réputés établissements stables les cas suivants : Le code général des impôts (CGI) stipule que l’I.S. Il est à noter aussi que certains taux spécifiques sont prévus dans certains cas : Toutefois, est fixé à 20% le taux appliqué à la tranche dont le montant du bénéfice net est supérieur à 1 000 000 de dirhams, pour certaines activités (notamment) : Le code général prévoit aussi des régimes spécifiques pour certains types de sociétés : Ces sociétés bénéficient d’une exonération de 5 ans puis d’un taux de 15% au-delà. En revanche, en cas d’excédent d’impôt, celui-ci est imputé d’office sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les PME dont le CAHT est inférieur à 10 millions d'euros en 2021. est assis sur le résultat fiscal de l’entreprise qui doit être déterminé selon les règles comptables en vigueur au Maroc. Investissement locatif le 31/01/2021 à 07:34 . L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en France. pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation. ... 2020-09-01. L'impôt sur les sociétés - Code général des impôts maroc. Tableau 500 – Taux d'impôt des SOCIÉTÉS-2020 Taux d'impôt des SOCIÉTÉS (note 1 du CQFF) Fédéral Québec Total PME qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire et manufacturier et qui compte 5 500 heures rémunérées ou plus, sur les premiers 500 000 $ de revenus « actifs » … Avec l’impôt sur les sociétés, c’est l’entreprise elle-même qui est imposée. L’impôt dû ne pourra être inférieur ni à 0,50 % du chiffre d’affaires HT annuel (cotisation minimale à l’IS), ni à 3000 MAD. Le taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, est fixé à 26,50% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'€, à 27,50% pour les … L’impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et d’autres organisations. Impôts sur le revenu Sélection actuelle; Impôts sur les sociétés; Taxe sur la valeur ajoutée; Droits d'enregistrement; Droits de timbre; TSAVA; Contribution sociale de solidarité; Taxe d'habitation; Taxe de services communaux; Taxe professionnelle; Lexique juridique et fiscal; Guides fiscaux; L'impôt … Le projet de loi de finances (PLF-2020) propose de réduire le taux marginal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 31% à 28% pour les sociétés industrielles au titre de leur chiffre d’affaires (CA) local, indique la note de présentation de ce projet de loi. Hannibal Lease a publié ses indicateurs d’activité au 31 décembre 2020. Si vous continuez à naviguer, nous considérons que vous en accepter l'utilisation. Plan du site Depuis le 1 er janvier 2020, ce taux réduit continue de s'appliquer jusqu'à 38 120 €.Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l'IS soit à 26,5 %. En fonction des différents statuts juridiques on distingue deux types de sociétés, obéissant à des règles particulières en matière d'imposition des bénéfices : les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. En aucun cas, ce résumé ne saurait se substituer à une consultation fiscale ou une lecture détaillée des dispositions du CGI et des circulaires en vigueur. exerçant une activité au Maroc. Avec leur statut en or massif, inchangé depuis la Révolution française, les notaires jouissent d’un monopole sur tous les actes qu’ils signent. Limitation du montant déductible à 50% pour certaines charges lorsqu’elles sont réglées en espèce ; entreprises exportatrices de biens et services, hôtels et établissements d’animation touristique, établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle. Accepter ... L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt général qui concerne la totalité du revenu fiscal acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. Si le montant de l’IS calculé est inférieur à celui de la cotisation minimale, c’est la cotisation minimale qu’il faut payer . Ceci signifie que chaque société doit déposer chaque année une déclaration de résultat fiscal et payer spontanément l’impôt sur les sociétés (I.S.). Comment calculer is l'impôt sur la société au Maroc Le calcule de l'impôt sur la société IS est basé sur le résultat fiscal. Loi de Finances pour 2020 au Maroc ... à l’impôt sur les sociétés. Taux spécifiques Les taux spécifiques de l’impôt sur les sociétés sont fixés à : Échapper totalement à l’impôt sur vos revenus fonciers, c'est possible ! À la fin de chaque exercice fiscal, chaque entreprise doit faire une déclaration et payer l’IS à des dates qui définies. Les personnes physiques marocaines résidant au Maroc, les personnes physiques étrangères résidant au Maroc et les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une dotation touristique comprenant un montant de base de 45.000 dirhams pouvant être majorée d’un supplément équivalent à 25 % de l’Impôt sur … Sociétés installées à Casablanca Finance City : Sociétés exerçant les activités d’externalisation de services . Cette note comporte trois parties : La première partie traite les dispositions fiscales relatives aux règles d’assiette en matière d’impôt su les sociétés, d’impôt su le revenu, de taxe Enfin, conformément aux dispositions de l’Article 6-II-B-4, certaines activités industrielles fixées par décret bénéficient d’une exonération totale d’I.S. Retrouvez toute la fiscalité des entreprises au Maroc. Sont considérées comme charges déductibles, les charges engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un régime de faveur, réservé aux sociétés qui répondent aux conditions suivantes : Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes ... réalisé à compter du 1er janvier 2020. Il s’applique notamment aux bénéfices des S.A.R.L (sociétés à responsabilité limitée) et des S.A. (Sociétés anonymes). Connaître les taxes sur les sociétés : ; Pour les sociétés étrangères : L'impôt marocain s'applique territorialement. Cependant, cette exonération n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’une entité concessionnaire de service public (article 144 C 1° du CGI Maroc). Par contre, en cas d’exercice bénéficiaire, elle s’impute sur l’IS. L’impôt sur les sociétés : Cet article procure un résumé succinct des dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I) en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. II.3-Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable4, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’impôt sur les sociétés (I.S) au Maroc est un impôt qui s’applique sur les bénéfices réalisés par les sociétés (à l’exception des sociétés de personnes qui ont le droit d’opter pour l’I.R.). Une révolution fiscale mondiale? Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des Impôts- Version arabe Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des impôts pour les particuliers Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2018 4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger. Pour les TPE/PME, tout est simple. - déclaration de revenus des sociétés; - impôt supplémentaire sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019; - premier versement dû pour l'exercice en cours. Impôt sur les sociétés IS L’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les bénéfices est un impôt général qui concerne la totalité du revenu fiscal acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d’application du dit impôt. Impôt sur les sociétés : Cotisation minimale pour l’exerice 2020; Comptabilité Marocaine : Comment calculer l’IS pour l’exercice 2020; Fiscalité Marocaine : Barèmes de l’IS pour l’exercice 2020; Logiciel de paie Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au 01 Janvier 2021 D’abord, les sièges de direction ou d’exploitation ; Ensuite, les succursales, les agences, les magasins de vente ; Les chantiers de construction ou de montage ; Et enfin, les bureaux ou comptoirs d’achats exploités au Maroc par une société non résidente qui y procède à l’achat de marchandises en vue de leur revente en l’état. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 20 millions MAD doivent demander formellement un paiement différé de l'impôt … Taux réduit de l'IS. Comment déclarer et payer votre impôt sur les sociétés ? Impôt et territoires : Regards croisés Canada - France. En aucun cas, ce résumé ne saurait se substituer à une consultation fiscale ou une lecture détaillée des dispositions du CGI et des circulaires en vigueur. L'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. Par ailleurs, lorsque le montant définitif de l’I.S.

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