Article L. 712-3 du code de l'éducation. Ces services peuvent faire l’objet d’une coopération entre plusieurs universités. L'article L. 9542 (nouveau) du code de l'éducation transfère au président de l'université la - compétence d'attribution de toutes les primes aux personnels. L'article L. 712-2 du code de l'Éducation laisse la possibilité au président d'université de déléguer sa signature aux directeurs des services concernés, notamment dans le cadre de l'exécution du budget. du code de l’éducation). L’Université de Lille a son siège à Lille, 42 rue Paul Duez. Le conseil d'administration détermine la politique générale d'Université Côte d'Azur et fixe sa stratégie. Il autorise également le conseil d'administration à créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération du personnel. Le service d'activités industrielles et commerciales est créé par délibération du conseil d'administration de l'université, conformément à l'article L. 711-7. À l’Université Toulouse – Jean Jaurès, le conseil d’administration comprend 36 membres dont 28 membres élus : 16 enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants : 8 représentants le collège des professeurs et assimilés (collège A), 8 représentants les autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés (collège B). I-2 Compétences consultatives Le chef d’établissement et le maire de la commune doivent solliciter l’avis du conseil d’administration dans certains cas : Le conseil d’administration compte actuellement 30 membres élus pour 4 ans au scrutin direct. les articles L.711-1 et suivants du code de l’éducation. Celui-ci comporte, conformément au code de l’éducation, un collège des personnalités extérieures qui comprend, outre quatre représentants du CNRS, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, quatre personnalités désignées après un appel public à candidatures . Le conseil d’administration qui comprend 56 administrateurs définit la politique de Normandie Université. Le Conseil d'Administration (CA) Le Conseil d’Administration est composé de trente-six membres, qui déterminent la politique de l’établissement. Conseil d'administration Article L.712-3 du code de l'éducation Missions. Vu!le!code!de!l’éducation,!en!particulier!les!articles!L71161et!suivants!modifiés,!! Le budget alloué au service est arrêté par le président de l'université de rattachement après vote du conseil d'administration de l'université de rattachement. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE avec 24 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, la convention d'association entre le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes et l'Université de Nantes, telle qu'annexée. Ce siège peut être déplacé, sur proposition du président de l’université, par délibération statutaire du conseil d’administration. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil Académique (Article L712-3 du code de l’Éducation) Composition. Le Département d’administration et fondements de l’éducation a pour mission première la formation de professionnels et de chercheurs en éducation, tant par ses enseignements que par la recherche autour de thématiques larges touchant l’administration de l’éducation, les fondements de l’éducation, l’éducation comparée et l’évaluation. CONSEILS DE L'UNIVERSITE DES ANTILLES Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.712.1, L.712-2, L.781-1 à L.781-6, D.719-1 à D.719-40 ; Vu la loi n? ... Conseil d'administration; Conseil académique. A ce titre, il délibère notamment, après avis éventuel du conseil des Membres comme précisé dans l’article 9.2. et du conseil académique comme précisé dans l’article 10.4. sur : Il assure également le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre, en exerçant les compétences que lui confère l’article L712-3 IV du Code de l’éducation. 712-3 du code de l'éducation prévoit l'adoption par le conseil d'administration d'une université … assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. SORBONNE UNIVERSITÉ Publiée le : de conclure des conventions de locations d'immeubles en tant que bailleur ou en tant que preneur, si la durée du contrat est inférieur à neuf ans et si le montant du loyer annuel n'excède pas 45 000 euros, conformément aux dispositions de l'article R. 719-90 du code de l'éducation. Article 12 des statuts de l'Université Le Conseil d'Administration détermine la politique et les grandes orientations de l'établissement : Approuve le contrat d'établissement de l'Université; Vote le budget et approuve les comptes de l'Université et de ses composantes; L’université de Toulon complètera son conseil d’administration courant décembre 2017. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. 719-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit, pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration … Le conseil d’administration élit son président et son vice-président parmi les personnalités extérieures. Université et Facultés. Un nouveau conseil d'administration doit être constitué. À Nantes, le 28 juin 2019 Election du conseil d'administration. TITRE I : MISSIONS DE L’UNIVERSITE DE LILLE . Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement. En tant qu’établissement public, l’université de Tours est régie par une démocratie interne au sein de laquelle les conseils et commissions jouent un rôle primordial. Présidence; ... Conformément à l'article L.712-4 du code de l'éducation, le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Toggle navigation United Nations. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION VU le code de l'Éducation : VU les statuts de l'Université de Nantes. Conformément aux dispositions du Code de l’éducation, le Conseil d’administration de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a adopté, en sa séance du 21 février 2014, les statuts suivants : Article 1 L’Université de Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, co nformément à l’article L.123.2 et suivants Conformément aux dispositions du code de l’éducation, le président assure la direction de l’université et préside le conseil d’administration qui en détermine la politique générale. Les conseils d’administration peuvent créer des services supplémentaires (selon la partie réglementaire du code de l’Éducation, ce sont alors des « services généraux ») comme le service d’activités industrielles et commerciales [40]. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document STATUTS DE L’UNIVERSITE DE MONTPELLIER !!!!! Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. Code de l'éducation : Chapitre III : Les composantes des universités Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Article D714-26 du Code de l'éducation - Le conseil du service universitaire ou interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est présidé par le président de l'université ou son représentant, ou par le président de l'université de rattachement ou … Université publique ouverte sur le monde et ancrée dans le développement scientifique, culturel et économique de sa région, l'ULiège s'appuie sur ses trois piliers : l'enseignement, la recherche et l'engagement citoyen. Ses missions : 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à Les statuts de ce service sont adoptés par délibération du conseil d'administration prise à la majorité des membres composant le conseil. Université et Facultés En savoir plus. Présentation. Statuts de l’université de la Polynésie françaiseStatuts de l’université de la Polynésie française approuvés par son conseil d’administration en date du 11 décembre 2008 Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.711-7 selon lequel les établissements Le conseil d’administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions. Article 2 : Missions Les statuts des deux pôles universitaires sont conformes aux statuts de l’établissement. Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle centrale de l'université. (au sens de l'article 714-1 du code de l'éducation) Service commun de documentation Service universitaire d’activités physiques et sportives Service commun des affaires sociales Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé Centre des langues de l'Université … Les 22 et 23 janvier 2020, l'ensemble des personnels, étudiantes et étudiants de l'université éliront les 15 administrateurs du collège 2.

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