T.V.A applicable à des prestations de services. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère, Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc, Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger, Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble, Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL, Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-, Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants, Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale, Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère, Traitement IR de la cession d’un terrain agricole, Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble, Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes, Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété), Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama, IR Rectification en matière de profits fonciers, Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels, Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG, Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse, Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie, Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements, Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS, Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux, Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. L‘étranger étant un mot assez vague, il est important de bien différencier entre les pays où il est question d‘emprunter de l‘argent. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI. Nous contacter | M'abonner PRO | Mentions légales | Conditions générales de vente | Audience certifiée à l'OJD Terre-net Média, MEDIA DATA SERVICES - Avenue des Censives - TILLE BP 50333 60026 BEAUVAIS SAS au capital de 1.500.000€ - 829 606 599 RCS Beauvais - N°CPPAP : … Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export. - … Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. A password reset link will be sent to you by email. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Retenue à la source applicable aux distributions occultes. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Le financement à l'étranger est généralement lié à un type particulier d'emprunteur souhaitant utiliser des services financiers hors de leur pays: Le fiché bancaire FICP ou interdit bancaire. La différence entre un prêt de l’étranger pour non-résident et un prêt de l’étranger pour résident se base que dans le premier cas le demandeur de prêt n’habite ni ne travaille dans le pays de la banque, et dans le second cas la personne habite et travaille dans le même pays que le prêteur d’argent. Suivez toute l'actualité française et internationale avec les News 24/7 Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances. Crédit Agricole : un salaire moyen global de 150 000 euros par an. Demander un calcul des coûts de financement transparent pour ne pas se retrouver encore plus endetté qu'auparavant. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Pour les prêts immobiliers avoir toujours un notaire à ses côtés. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018), Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –, Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI, Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles, AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020, Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19, CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB), La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL), La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC), Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais, Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR), Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020, Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020). Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Régime fiscal applicable à la profession de consultant. À QUELS ORGANISMES DE CRÉDIT FAUT-IL S'ADRESSER À L'ÉTRANGER ? Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. comptabilité et la gestion. Salaire net = Salaire brut – retenues –IR net. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. professionnels et les étudiants dans els domaines suivantes : comptabilité, Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation. Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Traitement fiscal des jetons de présence. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère. Faites confiance à un expert pour offrir de la visibilité à votre marque. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers, Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident, Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD, Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X », Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.