L'IDCC 01512 est l'identifiant de la convention collective Promotion construction cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. En application de l’avenant n°40 du 26 mars 2018, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 – Brochure JO N° 3248). Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Il s'agit de l'avenant n°42 du 18 mars 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FPI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Assurance salaire ia groupe financier. Votre employeur peut-il vous licencier parce que vous êtes malade ? En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, Modèle de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur, Grille et salaire minimum des entreprises de propreté 2021, Grille des salaires des ports et manutention en 2020, Création en ligne d’une société civile ou commerciale avec Infogreffe, Grille et salaire minimum boulangerie-pâtisserie 2020 conventionnel, Modèle de relevé de tension artérielle pour votre médecin à télécharger, Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque, Modèle de convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise, Traitement des données personnelles (RGPD). Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 2011-08-12 avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01512 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Grille et salaire minimum télécommunication 2020 conventionnel. Cart All. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988: Construction-promotion : 1043: 3144: Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) Gardiens, concierges et employés d'immeubles Quelle convention collective s'applique au code NAF 4110B ? Promotion immobilière d autres bâtiments. Télécharger la convention collective Construction - promotion (n°3248, IDCC 1512) en PDF. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Convention collective de la promotion immobilière Brochure : 3248 IDCC : 1512. Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 10/07/2020 at 14:25 by La rédaction Laisser un commentaire. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. , cidessous la grille des salaires minima au er de la convention collective nationale de la promotion immobilière Le contrat d’assurance santé de votre entreprise doit être conforme aux obligation énoncées par la convention collective nationale de votre secteur publiée le Convention collective de la promotion immobilière Grille de Salaire : infos et prix. Elle est signée par les parties patronales suivantes: 1. La CCN 3248 - Construction - promotion peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application. ... majoration de salaire, selon le régime prévu à l’article L.3121-59 du Code du travail. CCN de la Promotion immobilière – Accord relatif au forfait annuel en jours 1/9 ... Convention collective nationale de la Promotion immobilière, complété par l’accord de branche du 2 novembre 2016. (IDCC: 1512) Numéro de brochure:3248. Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional font l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux. Conventions Collectives. Employeur dans le secteur de l'immobilier, vous devez verser à vos salariés une rémunération qui respecte non seulement le SMIC, mais également le salaire minimum conventionnel, dès lors qu'il est plus élevé. Grille et salaire minimum promotion immobilière 2018. Convention collective Promotion immobilière 2021 Brochure 3248 + grille de Salaire 5 (13 avis) Votre convention collective Promotion immobilière 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Depuis la publication de l'arrêté d'extension du 3 mars 2017 (JORF n°0063 du 15 mars 2017), la présente convention collective s'intitule désormais "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant ". Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Promotion immobilière d'autres bâtiments. Les salaires de stagiaires élèves-avocats sont cependant très contrastés Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont mis à jour la grille de salaires minima conventionnel des avocats salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d'avocats, référencée sous le numéro de brochure 3078 et IDCC 1850. Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008 Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Vous relevez de la convention collective nationale de l'immobilier. Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.. Leurs activités sont : - réalisations immobilières, mise à disposition des usagers de programmes de construction La CCN 3248 - Construction - promotion peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour (2021) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. CCN Promotion immobilière - Santé - Tableaux de garanties "100% santé" 234.88 Ko. Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2021 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2021. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110C. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Promotion immobilière de logements. Promotion immobilière : Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 : Promotion immobilière : Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle : 2015-05-04 : … Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011. Convention collective Promotion immobilière 2021 Brochure 3248 + grille de Salaire 5 (13 avis) Votre convention collective Promotion immobilière 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Si des salariés d'une entreprise de promotion immobilière telle que définie à l'article 1er de la convention collective figurent parmi ces représentants, ils bénéficieront du maintien de leur salaire par leur employeur pour le temps passé à la réunion. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4110A ? Convention collective / codicille Règlement grand-ducal de Mémorial A N ° (Année) Salaires selon les conventions collectives; Conventions collectives déclarées contraignantes Agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Assurance salaire canada vie vous devez : site d’éducation financière qui peut faire part de. Retour à convention collective construction-promotion . Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Télécharger vos Ebooks Gratuitement en libre partage en format EPUB, PDF et utiliser votre lisseuse Etendue par arrêté du … En application de l’avenant n°42 du 18 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 – Brochure JO N° 3248). CCN Promotion immobilière - Santé - Tableaux de garanties "100% santé" 234.88 Ko. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. CCN Promotion immobilière - Santé - Exemples de remboursements "100% santé" ... Une garantie « maintien de salaire » pour répondre à vos obligations employeur. Grille et salaire minimum promotion immobilière 2018. Convention collective nationale du 18 mai 1988 (Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT N° 34 DU 29 MARS 2013 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA ET À LA VALEUR DU POINT POUR L ANNÉE 2013 NOR : ASET1350652M IDCC : 1512 Entre : La FPI, D une part, et La CSFV CFTC ; Le SNUHAB CFE-CGC ; La FEC FO, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 Promotion immobilière : Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 : Promotion immobilière : Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle : 2015-05-04 : … Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, IDCC 176, Brochure 3104 NATIONALE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE Modification des articles 13, 16 et 17 de la convention collective ... Avenant n032 à la convention collective nationale de la Promotion immobilière 1/3 . Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988, IDCC 1512, Brochure 3248 Il en résulte à compter du 1er janvier 2020 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après : À la place de l'application des deux valeurs de point prévues pour les salariés dont la durée du travail est calculée en heures, les parties fixent à 30 937 € le salaire annuel brut minimum pour 217 jours de travail par an plus dispositif de solidarité pour les salariés ayant conclu une convention annuelle en jours. Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. (IDCC: 1512) Numéro de brochure:3248. Skip to main content.ca. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151 […] Les salariés et les employeurs concernés par la convention collective de l’immobilier 2021 sont ceux qui travaillent dans des sociétés dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier.. Elle s’applique également aux salariés des résidences de tourisme et aux résidences hôtelières. La présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier. Salaires. Texte de base. Syndicat des socié… Assurance de chômage ne donner de dépôt direct bélair, desjardins, aviva, ssq, société anonyme. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004, Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005, Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006, Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008, Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008, Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010, Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima, Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012, Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013, Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015, Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016, Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019. Convention collective nationale du 18 mai 1988 (Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. Texte coordonné. La première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 15,63 €. Textes Salaires consultation gratuite. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) - Textes Attachés - Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaire ; Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4110A ? Etendu par arrêté du 22 juillet 2020 JORF 1 août 2020. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Promotion immobilière - Garantie frais de santé de base Conditions générales N°5302/2- 1 er janvier 2020 PRÉAMBULE - GLOSSAIRE Votre entreprise relève de la Convention collective nationale de la Promotion Immobilière. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre entreprise ; ils sont à même de vous renseigner. Pendant combien de temps allez-vous être payé ? Le code APE / NAF. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur.