Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective industrie. Dans ce département, une convention unique régit ainsi l’industrie de la viande, l’industrie laitière, la fabrication de conserves, le travail du grain, la fabrication de produits alimentaires divers (fabrication d’huiles, chocolaterie et confiserie, fabrication de condiments, d’entremets… à l’exclusion de la fabrication du sucre) et la fabrication de boissons et alcools. Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. D’une part, la convention collective des industries alimentaires diverses, dite 5 branches, qui régit la fabrication de produits alimentaires variés : glaces et sorbets, céréales soufflées ou grillées pour le petit déjeuner, biscuits et gâteaux, café (torréfié et soluble), chocolats, biscottes, condiments, aliments pour enfants (à l’exception des laits pour nourrissons dont la fabrication relève de la convention Lait industrie laitière). Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur. ... Les entrepreneurs de travaux agricoles, tout comme les salariés de l’industrie agroalimentaire, disposent de leur propre convention. Ces prestataires relèvent de la convention collective Exploitations frigorifiques. Grille des salaires Convention collective du commerce - applicable au 1er octobre 2004. Anciennement intitulée convention collective des industries de la conserve, elle couvre, comme la précédente, de nombreuses activités agro-alimentaires : la fabrication de plats préparés à base de viandes, de poissons, de légumes et de fruits, la transformation et la conservation de poissons et crustacés, de pommes de terre (purées déshydratées, chips…), de légumes et de fruits (confitures, compotes…), la fabrication de pizzas et de quiches ainsi que la fabrication de pâtes alimentaires fraîches, couscous garni, pâtes cuites et/ou farcies, et de plats préparés à base de pâtes. L’industrie laitière dispose également de sa convention collective. 1 BAREME DES SALAIRES EN 2010 NB: • La catégorie « CADRE » est référencée à la convention collective du commerce ou à la pratique dans la branche visée pour tout secteur ne présentant pas de manière conventionnelle cette dite catégorie Les industries agro-alimentaires possèdent également des accords nationaux mentio… Remarque : est exclue la fabrication d’aliments à base de fruits à coque, arachides et autres graines principalement consommés à l’apéritif ; cette activité relève en effet de la convention des industries alimentaires diverses (5 branches). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 8 Article 2: Champ d’application Sont exclus du champ d’application de la présente convention les établissements desdites entreprises auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives. Durée et organisation du temps de travail, 12. Convention collective industrie pharmaceutique en cas de licenciement. ), les activités de biscuiterie, de chocolaterie, etc. Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 Agroalimentaire Bonjour Vous pouvez demander à consuler votre convention collective, l'employeur ne pas le droit de vous refuser. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Attention, en sont exclus les personnels relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 03109 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 2 Paix du travail et solution des conflits 8 Art. Vous trouverez également ici la convention collective Œuf et industries en produits d’œufs qui s’applique à la fois aux centres d’emballage et de calibrage des œufs (majoritairement destinés à la grande distribution) et aux entreprises de transformation d’œufs (production d’ovoproduits majoritairement destinés à l’industrie alimentaire). - Classification des ouvriers de l’industrie de la brasserie. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. La convention de la charcuterie industrielle s’applique aussi au commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viandes. En premier lieu, la convention collective Viande industrie et commerce en gros qui couvre les activités d’abattage des animaux de boucherie, de découpe, de désossage et de transformation des viandes ainsi que les activités de découpe et de préparation des abats d’animaux de boucherie et/ou de fabrication de produits à base d’abats. Suivez l’actualité des conventions sur les réseaux sociaux : Téléchargez votre convention collective, Votre convention collective certifiée à jour par les Editions Législatives. En ce qui concerne l’industrie alimentaire, la convention collective des industries alimentaires a été supprimée et remplacée le 21 mars 2012 par la convention collective nationale des 5 branches de l’industrie alimentaire. Garantie de parfaite mise à jour : Les conventions collectives évoluent en permanence. Table des matières 4 Convention collective de travail de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux 2018–2023 Principes généraux 8 Art. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective industries alimentaires diverses (agroalimentaire, groupe des 5 branches). Direction du Travail et de l'Emploi - LE PLEXUS 63 rue Fernand Forest Ducos - BP M2 - 98849 - Nouméa Cedex - Mentions légalesMentions légales Téléchargement illimité de cette convention collective industries alimentaires diverses (agroalimentaire, groupe des 5 branches) au format PDF pendant 1 an. En renseignant ce formulaire, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement par le Leem, destiné à l’envoi de la newsletter. Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 … Remarque : lorsque l’activité concernée est également couverte par une convention collective nationale applicable dans les DOM [par exemple, la convention collective de l’industrie laitière ou celle des industries alimentaires diverses (5 branches)], il convient de comparer les dispositions de la convention locale et celles de la convention nationale et d’appliquer celles qui sont plus favorables aux salariés. Mot de passe oublié ? En ce qui concerne le samedi, il est considéré comme jour ouvrable donc compté comme jour de congé, si le calcul est fait de cette manière par l'employeur. Nous avons aussi intégré à cette famille la convention collective Fruits et légumes expédition et exportation. Celle-ci concerne par exemple les activités de transformation de fruits et légumes ou de café, la fabrication de condiments (mayonnaise, moutarde, etc. (prix d'un appel local depuis un fixe). L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. après quatre mois, et le salaire de la 2e catégorie après deux ans :-manoeuvre-benne (vide-ordures) ;-manutentionnaire à la main, sansarrimage ni triage. La production de semoules de blé dur utilisées pour la fabrication de ces pâtes et couscous relève de la convention de la meunerie qui, outre la semoulerie, couvre les activités de meunerie (fabrication de farines) et de rizerie (transformation et usinage du riz) et l’activité de fabrication d’aliments pour animaux de ferme (sauf produits de fourrages déshydratés). L'IDCC 03109 est l'identifiant de la convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE . Figure également dans cette famille la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle qui s’applique :- à la fabrication industrielle de pains, viennoiseries et pâtisseries pour la grande distribution, les collectivités et restaurants d’entreprises, les hôtels-restaurants et les boulangeries artisanales ;- à la transformation, cuisson et vente directe au consommateur des produits susvisés dans le cadre de terminaux de cuisson, « points chauds » ou chaînes de magasins. Dispositions relatives au contrat de travail, 7. Les expéditeurs-exportateurs de fruits et légumes gèrent la mise sur le marché et l’acheminement des produits vers les régions de consommation et constituent, à ce titre, le point de passage obligé entre la production des fruits et légumes et leur distribution (en gros et au détail). est exclue la fabrication d’aliments à base de fruits à coque, arachides et autres graines principalement consommés à l’apéritif ; cette activité relève en effet de la convention des industries alimentaires diverses (5 branches). Me connecter. La fabrication de pâtes alimentaires sèches (ni cuisinées, ni farcies, ni autrement préparées) et de couscous non préparé relève, elle, de la convention collective Pâtes alimentaires. Enfin, l’industrie de la viande inclut la convention collective Volailles qui régit l’activité d’exploitation d’abattoirs, d’ateliers de découpe et de centres de conditionnement se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles (ainsi que lapins et chevreaux). Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. 0810 004 519 1 Champ d’application 8 Art. L’industrie sucrière est également représentée. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2019 lundi au vendredi : 9H – 18H Ce secteur, qui comprend en particulier les fabricants de produits de grande consommation, couvre donc principalement des activités de fabrication, de production et de transformation, la convention collective applicable étant le plus souvent déterminée par le type d’aliments fabriqués, produits ou transformés. Mise à jour de la convention collective 5 Branche Alimentaire Diverse. A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire. Touchant un salaire de 10% au-delà du S.M.I.G. Convention collective des exploitations forestières du 10 Décembre 1985 . Télécharger la convention collective Industrie alimentaire (n°3128) en PDF. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois La convention Lait industrie laitière couvre les activités suivantes : fabrication de produits laitiers (laits liquides pasteurisés, stérilisés, UHT, yaourts, desserts lactés frais…), fabrication de beurres, de fromages, de laits concentrés et de laits secs ainsi que de laits pour bébés. 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018. Dernières mise à jour de cette convention. Convention Collective des Industries de Transformation 4 1. Relations collectives dans l'entreprise, 4. CHAPITRE II ADHESION - DUREE - REVISION Article 3: Adhésion. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d’entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention industrie agroalimentaire. Les prestataires de services en entreposage frigorifique exploitent pour le compte de tiers (des producteurs aux distributeurs en passant par les fabricants industriels) des installations d’entreposage frigorifique ou des lieux de stockage réfrigéré de matières premières (fruits, légumes, produits de la mer, viandes) fraîches à congeler ou déjà congelées, de produits intermédiaires nécessaires à la fabrication de produits alimentaires et de produits finis. La nouvelle convention collective nationale agricole entre en vigueur en 2021. PREMIERE CATEGORIE AMELIOREE. Service clients Activités de la Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969. : AGROALIMENTAIRE , ALIMENTATION (Industries alimentaires) , assaisonnements , bouillons , café , chicorée , Industries agro-alimentaires , légumes et fruits condimentaires , levures , moutarde moutarderie , potages , sauces condimentaires , SAUCES ET CONDIMENTS , SOUPES , … Relations collectives au niveau de la branche, 3.