notice.style.display = "block"; Quel est le cadre juridique des autorisations pour la diffusion numérique d’œuvres protégées ? Compta-Facile traite l'ensemble des sujets liés de près ou de loin à la comptabilité. De façon générale, lorsque vous copiez un extrait de texte ou une image, vous devez indiquer à proximité les références de l’œuvre concernée. Oui, vous pouvez utiliser ces images, mais vous devez vous assurer que la source de l’image est licite, c'est-à-dire que le site détient les droits sur l’image ou a fait les demandes d’autorisation pour mettre l’image en ligne. manuels scolaires édités sur support papier. Comme son nom l’indique, il donne une précision sur le résultat tiré de l’exploitation normale et courante de l’activité d’une entreprise. Il en est de même concernant l’impôt sur les bénéfices. COMMENT CITER LES SOURCES DES ŒUVRES COPIÉES ? * voir « Qu’entend-on par travail pédagogique? → Politique de confidentialité de Compta-Facile, Le résultat d’exploitation : définition, calcul et utilité, Définition et calcul du résultat d’exploitation, Les intérêts de calculer un résultat d’exploitation. Les événements exceptionnels ne sont pas non plus pris en compte dans cet indicateur (ils le sont, en revanche, dans le résultat exceptionnel). Puis-je faire des copies d’un manuel scolaire pour les diffuser à mes élèves sous forme numérique ? Un service téléphonique est également disponible au 3020 (Service & appel gratuits). EN QUOI CONSISTENT LES DÉCLARATIONS D’ŒUVRES COPIÉES ? La finalité de ces déclarations est de permettre au CFC. Vous pouvez projeter le livre en classe à vos élèves. }. Quel est le cadre juridique des autorisations pour la photocopie d’œuvres protégées (reproduction par reprographie) ? Publié dans la catégorie L'analyse du compte de résultat. Comment interpréter le résultat ? setTimeout( })(120000); C’est donc un résultat centré exclusivement sur l’exploitation courante de l’entreprise. Dans le cadre de votre enseignement, vous pouvez copier des images de toute nature : dessins, illustrations, reproductions de tableaux, de sculptures, de monuments…, photographies (notamment de presse), graphiques, schémas, cartes géographiques, affiches de film, documents publicitaires…. Pour aller plus loin. Non, la copie intégrale d’une œuvre est interdite : cela revient à éviter d’acquérir le manuel numérique qui est par ailleurs disponible dans le commerce. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le résultat d’exploitation : qu’est-ce qu’un résultat d’exploitation ? Quels sont les journaux, revues, que je peux utiliser ? Dans le cadre de votre enseignement, vous pouvez copier des extraits de tous les périodiques, français ou étrangers, qui se présentent sous forme de publications imprimées ou numériques. Avertissez-moi de la publication de nouveaux commentaires par mail. C’est le document que vous diffusez à vos élèves au titre d’une séance pédagogique : il peut comporter des extraits d’œuvres ainsi que des éléments que vous avez conçus vous-même, ou uniquement des extraits d’œuvres. Le résultat d’exploitation – REX – est un indicateur financier figurant dans le compte de résultat et le tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG). les copies de tous types de publications, de diffuser à leurs élèves/étudiants des copies d’extraits de publications par tous moyens, notamment numériques, le CFC avec la SEAM et l’AVA (Société des Arts Visuels Associés). Que puis-je faire avec un manuel numérique ? Le programme nécessite une connexion haut-débit. La reproduction d’une image doit avoir une définition limitée à 800 X 800 pixels et une résolution limitée à 72 dpi. Le temps imparti est dépassé. Vous-même, ainsi que vos élèves, pouvez effectuer une lecture d’un ouvrage en classe, réciter un poème, interpréter une pièce de théâtre dans le cadre d’un projet pédagogique (hors représentation publique). PUIS-JE RECOURIR À L’EXCEPTION BIBLIOTHÈQUE POUR FAIRE UNE COPIE NUMÉRIQUE D’UN LIVRE ? « Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. }, En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels. S’acquitter de l’impôt sur les bénéfices. Le plan du site est organisé autour de 8 thèmes comptables fondamentaux : - les notions de base de la comptabilité, - les obligations comptables,- les principaux traitements comptables,- les logiciels comptables,- l'expert-comptable,- le business plan, - l'analyse financière, - l'apprentissage de la comptabilité. le ministère chargé de l’Éducation nationale (MEN) ainsi que la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et a signé des contrats d'autorisation individuels avec les autres types d'établissements. Exploitation pédagogique. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Johann, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. var notice = document.getElementById("cptch_time_limit_notice_9"); Indiquer les références de l’œuvre copiée, Que puis-je faire avec un manuel numérique, Comment diffuser des copies d’extraits d’œuvres sur internet, pour les livres : 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier des co-auteurs, pour la presse : 70 ans après la date de la publication. Il s'agit d'une acquisition importante en maternelle. Quelles sont les images que je peux utiliser ? Comment le calculer ? groupe fermé sur les réseaux sociaux , clé USB, CD…. Passer Menu principal. Puis-je faire des copies d’un manuel scolaire pour les projeter en classe à mes élèves ? Bienvenue sur la Plateforme pédagogique de l'Université de Guyane. Puis-je faire une copie intégrale (en le scannant) du manuel dont disposent mes élèves sur un support numérique (Clé USB par exemple) pour leur diffuser ? Quels sont les ratios financiers issus du résultat d’exploitation ? Elle a pour objectif de rendre accessible, dans des conditions et limites bien définies, des ouvrages acquis par la bibliothèque dont l’exemplaire est abîmé ou détérioré. Comment diffuser des copies d’extraits d’œuvres sur internet ? Puis-je utiliser des images provenant de sites internet ? Sous quelles formes puis-je diffuser des copies numériques d’œuvres ? Dans le cadre de votre enseignement, vous pouvez copier des extraits de tous les livres, français ou étrangers, qui se présentent sous forme d’ouvrage imprimé ou numérique. ); Qu’entend-on par « travail pédagogique » ? Voir le profil de Johann MARIE sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Merci de recharger le CAPTCHA. Quelles sont les œuvres qui peuvent être utilisées sans autorisation ? Vous trouverez ici les espaces de cours de l'Université de Guyane, en complément des enseignements en présentiel ou correspondant à l'offre de Formations à Distance. Qu’est-ce qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ? Définition et calcul du résultat d’exploitation Qu’est-ce qu’un résultat d’exploitation ? −  Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement, pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse. Il va être ajouté au résultat financier pour former le résultat courant avant impôts (RCAI). if ( notice ) Le temps imparti est dépassé. Le calcul du résultat d’exploitation est important lorsque l’entreprise se trouve dans l’une des situations suivantes : Les ratios financiers puisant leur source dans le résultat d’exploitation les plus rencontrés en pratique sont : Conclusion : Le résultat d’exploitation permet de mesurer la performance opérationnelle d’une entreprise, indépendamment de sa politique de financement et de son imposition fiscale. Sa définition est proche de celle de l’EBIT (terme anglo-saxon signifiant « Earnings Before Interest and Taxes ») et il est parfois appelé résultat opérationnel. Merci de recharger le CAPTCHA. Vous pouvez scanner un ou plusieurs extraits pour les diffuser à vos élèves sur l’ENT de votre établissement, par messagerie, sur une clé USB… (« voir ci-dessous. display: none !important; .hide-if-no-js { Qu’est-ce qu’une revue pédagogique ? Actualités, bons plans et conseils sur la vie étudiante, la mode, le sport, la beauté et la culture Cette méthode est généralement utilisée lorsque le calcul du résultat d’exploitation est effectué à partir d’une balance comptable ou d’un compte de résultat. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *, J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité *, (function( timeout ) { Quoiqu’il en soit, le résultat d’exploitation est obtenu par différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation. Rémunérer les associés (sous forme de dividendes). QUELS SONT LES USAGES AUTORISÉS, AUTRES QUE LA PHOTOCOPIE ET LA DIFFUSION NUMÉRIQUE ? Exploitation pédagogique. Contrairement à l’excédent brut d’exploitation, il ne mesure pas un « cash-flow » mais bien un résultat, c’est-à-dire une performance au sens large du terme, tenant compte des opérations qui ne donnent pas lieu à un mouvement de trésorerie (il s’agit notamment des amortissements, dépréciations et provisions). Les aspects financiers ou exceptionnels ne sont pas pris en compte dans cette notion. Oui, la photocopie intégrale est autorisée uniquement dans ce cas, mais il faut en faire la demande au CFC qui doit s’assurer auprès de l’éditeur que l’ouvrage n’est effectivement plus disponible. Lorsqu’il est positif, on parle de bénéfice d’exploitation (à l’inverse, quand il est négatif, il s’agit d’une perte d’exploitation). Un même travail pédagogique* ne doit pas comporter plus de 20 images. C'est une idée qui a été proposée par un membre de logicieleducatif.fr et quand une idée est bonne, pourquoi ne pas la concrétiser ? La reproduction d’une image doit avoir une définition limitée à 800 X 800 pixels et une résolution limitée à 72 dpi. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site, recueillir des statistiques et vous proposer des contenus adaptés. Une redevance spécifique doit être acquittée par votre établissement. Il est très bien fait, très bien expliqué et d’une manière très pédagogique et facile pour les novices comme moi. Les copies d’œuvres que vous diffusez à vos élèves/étudiants ne doivent pas provenir d’œuvres « contrefaites » : vous devez vous assurer qu’elles proviennent d’une source licite, c’est-à-dire qu’elles ont été diffusées avec l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. Rechercher des cours Valider. function() { La pédagogie (du grec παιδαγωγία, direction ou éducation des enfants [1]) désigne l'art d'enseigner.Le terme rassemble les méthodes et pratiques d'enseignement requises pour transmettre un savoir (connaissances), un savoir-faire (capacités) ou un savoir-être (attitudes). Vous pouvez également souscrire sans laisser de commentaire. C'est à dire que tous les mots proposés auront un lien avec l'école.  =  On retrouve le … Pour permettre aux enseignants de photocopier des extraits de publications. www.nonauharcelement.education.gouv.fr où de nombreuses ressources et documentations sont disponibles. Si vous souhaitez diffuser des textes ou des images. Quels sont les livres que je peux utiliser ? timeout Jean Debruynne , Parole , p. 68 , Paris 1992, Desclée éditeur Parole et neurosciences [modifier | modifier le code] La communication par la parole est essentiellement prise en charge par deux aires différentes du cerveau . Vous pouvez utiliser tous les moyens dont vous disposez dès lors que ces copies d’extraits d’œuvres sont diffusées à vos seuls élèves : réseau interne d’établissement, messagerie, groupe fermé sur les réseaux, clé USB, CD-Rom… Vous ne pouvez donc pas diffuser des copies d’œuvres sur internet (même s’il s’agit du site de votre établissement), SAUF si vous avez préalablement obtenu l'autorisation des titulaires de droits des œuvres en question. Il s’agit des journaux quotidiens, de la presse grand public, de la presse magazine, spécialisée, professionnelle, scientifique…. Deux méthodes permettent de calculer le résultat d’exploitation : l’une directement à partir du chiffre d’affaires, l’autre à partir de l’excédent brut d’exploitation (si l’on dispose de cette donnée calculée). www.sanslimitesn.com S'informer Pour Informer Le réseau Canopé édite des ressources pédagogiques transmédias (imprimées, numériques, mobiles, TV), répondant aux besoins de la communauté éducative. Acteur majeur de la refondation de l’école, il conjugue innovation et pédagogie pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Et autofinancer des investissements futurs. Dans le cadre de votre enseignement, vous pouvez copier des extraits de toutes les partitions de musique, méthodes ainsi que des paroles de chansons ou des comptines, françaises et étrangères qui se présentent sur support imprimé ou numérique. CONTACT / Département Enseignement & Formation, CFC - 20 rue des Grands-Augustins 75006 Paris - Téléphone : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19, CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 2019, Textes de loi (code de la propiété intelectuelle), reverser des droits de copie à leurs auteurs et à leurs éditeurs, le CFC a conclu des accords nationaux pour chaque niveau d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur). Avertissez-moi par e-mail lorsque le commentaire est approuvé. Cette méthode peut être utilisée dans le cadre de l’établissement du tableau des soldes intermédiaires de gestion. Réseau interne, messagerie, Pour permettre aux enseignants de travailler en classe et, Droit moral et droit patrimonial de l'auteur, Droit de reproduction par reprographie d'une œuvre. Johann a 6 postes sur son profil. Le résultat d’exploitation fait partie des indicateurs importants qui permettent de mesurer la performance économique de l’exploitation d’une entreprise. Quelles sont les œuvres musicales que je peux utiliser ? Cette activité va permettre d'apprendre (ou de renforcer) son alphabet. DANS QUELLES CONDITIONS PUIS-JE diffuser DES COPIES D’IMAGES sous format numérique ? C'est un périodique destiné aux enseignants ou aux élèves, qui comporte la mention d’un niveau d’enseignement. L'objectif ici est de connaître l'ordre des lettres de l'alphabet. Votre adresse email ne sera pas publiée. Une des premières fondations dans le bel édifice que constitue la lecture. L’exception bibliothèque prévue à l’article L122-5 8° du Code de la propriété intellectuelle permet la réalisation d’une copie d’une œuvre « à des fins de conservation ou pour préserver les conditions de sa consultation sur place ». Quel est l’intérêt de le calculer ? Puis-je faire la PHOTOcopie intégrale d’un livre épuisé ? Oui, s’il s’agit un ouvrage imprimé, vous pouvez scanner un ou plusieurs extraits (voir ci-dessous «. Toute création originale, c’est-à-dire qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. L' aire de Broca permet la production des mots parlés et l' aire de Wernicke permet la compréhension de ces mots. Les systèmes d'exploitation supportés sont : Windows XP, Vista, Windows 7 et MacOs. Le résultat d’exploitation mesure la performance économique des facteurs de production d’une entreprise en excluant l’impact de ses politiques financières ou fiscales. J’adore votre site et j’apprends énormément. 10,794 were here. 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