J’ai entendu parlé de portabilité. Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 3 ans. Je sais qu’avec ma maladie (Pb auto-immune rare / ALD), mon état actuel et autres antécédents médicaux, si je passe une visite à la médecine du travail je serais mis inapte et sans doute licencié pour le motif  » causant difficulté au fonctionnement du service « …un truc dans ce genre là. Définition et listes des affections longue durée. On parle d’ALD pour les maladies qui nécessitent un traitement ou des soins d’une durée de plus de six mois consécutifs. Mon arrêt est uniquement sur le motif de ma sclérose en plaque. Je vous toutes ces questions car je veux comprendre ce qui pourrait m’arriver dans les différents cas de figures. L'indemnisation du salarié en arrêt maladie de longue durée est assurée pour moitié par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (1). Le véhicule de fonction fait partie des avantages en natureà partir du moment où le salarié peut en bénéficier pour ses déplacements personnels, à titre permanent, c'est-à-dire pas uniquement pour les trajets domicile-travail. Lors du premier confinement, l’application du délai de carence avait été suspendue pour l’ensemble des arrêts maladie, permettant de bénéficier des indemnités journalières ou du maintien de la rémunération dès le 1er jour d’arrêt de travail. Puis-je demander une allocation d'invalidité ? Vous êtes soumis à une contre-visite chez un médecin agréé. Je sais bien que cela ne donnera pas droit à des IJ, puisque j’en ai plus le droit mais ma question va dans le sens de savoir s’il me fait une prolongation, est-ce qu’ainsi sera établie pour l’employeur une absence justifiée, est-ce que cela rentre dans le cadre « réglementaire  » de la CPAM, de mon travail ? 24 mars 2010, n°08-43996). Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie professionnelle Publié le 03/05/2018 à 09:15 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie. L’assurance vie et la sortie en rente viagère, Trois critères pour choisir une SICAV ou un FCP : les performances, les frais et la volatilité, Acheter sa résidence (principale ou secondaire), Les critères pour acheter sa résidence principale, Avantages et risques de l’investissement locatif, Les précautions à prendre avant d’investir dans l’immobilier locatif, Les autres formes de détention d’un bien immobilier, Comment vendre son bien dans les meilleures conditions, L’imposition des plus-values immobilières, Résilier son contrat d’assurance à tout moment, La résiliation du contrat par la compagnie d’assurance, Jeune conducteur : assurance auto et conduite accompagnée, Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance, L’assurance emprunteur du prêt immobilier, Les garanties décès, incapacité, invalidité…. Les indemnités journalières versées pour une ALD ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Maladie ou accident du travail dans la fonction publique, l'ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, conditions Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Beaucoup sont étonnés que je ne sois pas encore en invalidité. À cela s'ajoute les indemnités journalières versées par la … Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH, Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires, Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2, Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE, Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT, Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH, Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés, Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie, Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux), Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service (PDF - 855.4 KB), Circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux contre les risques maladie et accidents de service (PDF - 2.1 MB), Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service (PDF - 988.9 KB), Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés (PDF - 46.7 KB), Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. Congé maladie de courte ou de longue durée : la prise en charge financière. L’avantage en nature doit être maintenu lors de la suspension du contrat de travail… La Cour de cassation a fait application de la jurisprudence précitée à la suspension du contrat de travail et notamment à l’arrêt maladie et ce dans un arrêt du 24 mars 2010 (Cass. Par ailleurs, un complément de rémunération peut être versé par l’employeur dans le cadre du régime de prévoyance de l’entreprise ou de la convention collective. d’un Avantages et inconvénients de la déclaration en accident du travail ou maladie professionnelle. Les dispositions relatives au congé de longue maladie dans la fonction publique évoluent suite à l'ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Quels sont les recours ? Qu’est-ce que le crédit à la consommation ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? A partir du 91ème jour, ils perçoivent 50 % de leur traitement. La fonction publique, qu’est-ce que c’est ? Une affection de longue durée ou longue maladie donne lieu à la validation d'un trimestre de cotisation pour 60 jours de maladie indemnisés. Sachant que je ne pourrai peut-être pas retrouver de travail à cause de ma maladie professionnelle, je ne pourrai pas vivre seulement avec le chômage qui dure pas longtemps car j'ai 2 enfants à charge et une maison à payer. Les soins dispensés dans le cadre de cette pathologie sont remboursés aux taux habituels. Ce plafonnement s’applique quel que soit le nombre d’arrêts maladie au cours de la période considérée. soit, si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite pour invalidité. je vous remercie infiniment par avance pour vos éclaircissement car je suis complétement largué, entend différents « sons de cloche « . Si le montant de ce demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, une indemnité différentielle est versée au fonctionnaire (pour assurer une indemnisation identique à celle d’un salarié du privé). LONGUE MALADIE ET AVANTAGES CE. Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. 34-2 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Les autres indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié). L'administration peut proposer une mise en congé d'office si elle estime que votre état de santé le justifie, au vu d'une attestation médicale ou d'un rapport hiérarchique. En effet, de manière générale, l'avantage en nature prévu par la convention collective ou le contrat de travail, ou résultant d'un usage, constitue un élément du salaire dont l'attribution est obligatoire. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à . De plus est-ce que cela ne posera pas de pbs dans ma perception de ma pension d’invalidité ? Qu’est-ce qu’un arrêt longue maladie ? Toutefois, en cas de demande de CLM présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire (CMO), vous conservez les primes versées durant le CMO jusqu'à la date d'admission en CLM. Une partie de mon salaire est versée par la prévoyance. Ils ne me proposent rien d’autres. Ce qui permettait de bénéficier des indemnités journalières ou du maintien de la rémunération dès le 1er jour d’arrêt de travail. Depuis aout 2019 je suis en arrêt maladie, en ALD pour sclérose en plaques. Je pense aller voir mon médecin traitant pour faire une demande d’invaliditée. soc. On parle d’ALD pour les maladies qui nécessitent un traitement ou des soins d’une durée de plus de six mois consécutifs. Vous ne pouvez reprendre le travail à l'issue d'un CLM que si vous êtes reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Est ce que je peux rester en arrêt de maladie en étant licenciée ? Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Il est nécessaire de distinguer ici selon que la maladie figure ou non dans un tableau de maladie professionnelle. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Merci d’avance pour votre réponse. les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par l'administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport du malade examiné, sont à la charge de l'administration. J’ai plusieurs questions par rapport à ma situation: 1/ dois-je en informer mon employeur ? Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription. Elle vous le communique et prend sa décision. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Une affection longue durée dite « exonérante » est une maladie prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale sur la base des tarifs conventionnels.. Une maladie est considérée comme une affection longue durée, lorsque sa gravité ou son caractère chronique, éventuellement les deux, le justifient au regard du coût et de la durée du traitement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à 6 mois : avoir travaillé au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède l’arrêt, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant duSmichoraire (soit 10 028,20 € bruts en 2018) au cours d… Puis-je appuyer ma demande d’invaliditée auprès de la sécurité sociale avec mes autres problèmes de santé qui ne sont pas en ALD, mais qui ont bénéficiés d’aménagements au poste de travail ? Le CSE peut-il exclure du bénéfice des ASC, des salariés en longue maladie ? électronique. Bonjour, j’ai 45 ans 1/2. La plupart des contrats garantissent le versement d’indemnités journalières et d’une rente d’invalidité. Il peut également s’agir d’affections psychiatriques de longue durée. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les prévoyances retraites adoptent les mêmes dispositions malgré une carence. Entre decembre 2020 et mars 2021, 4 ou 5 médecins partent en retraite, et ne sont pas remplacés. Les indemnités journalières versées par l'organisme de Sécurité Sociale ne représentant que 50% du salaire journalier de base, l'employeur doit en principe verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie (2). sur … ». J’ai 9 ans et 3 mois d ancienneté dans l’entreprise, comment compter pour les indemnités de licenciement ? Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris La limite de 4 trimestres par an ne peut être dépassée. Note en date du 30/03/2018 Sources utiles : Cass. Le congé de longue maladie est accordé pour 3 ans. Comptes séparés, compte joint et procuration, Conseils pour bien utiliser la banque en ligne et à distance, Virement international – transfert d’argent à l’étranger, Quelques conseils de base avant d’emprunter, Les différents types de prêts immobiliers. Une affection longue durée est une maladie physique grave qui oblige le patient à suivre un long traitement. Indemnités journalières pour affection longue durée. Les premières personnes à venir en aide à une personne malade sont généralement ses proches : conjoint, enfants, frères et sœurs… Cet engagement peut être lourd à porter au quotidien, c’est pourquoi l’implication des proches aidants est de plus en plus reconnue et soutenue. Il me propose la prioritée à cette réambauche. Les conditions pour en bénéficier sont strictes et dépendent de la durée de l’arrêt maladie. Vous avez noté 5 sur 5 : Chaque salaire mensuel pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020). Les indemnités journalières sont alors versées dès le 1er jour de l’arrêt maladie. Soc. Sont concernés par ce changement les arrêts de travail prescrits depuis le 1er juillet 2020 et les arrêts prescrits avant cette date, dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs. Pour les salariés soumis au régime général de la Sécurité sociale, le versement d’indemnités journalières est plafonné à 360 jours par période de 3 ans consécutifs. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Les indemnités journalières versées par l'organisme de Sécurité Sociale ne représentant que 50% du salaire journalier de base, l'employeur doit en principe verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie (2). Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Pendant un an, le salaire est reversé intégralement. soc. Je viens d’être licenciée, inapte à tout poste de l’entreprise. Vous pouvez bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes) si vous reprenez vos fonctions au moins 1 an en continu entre chaque congé. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Vous pouvez être placé en CLM, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d'une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel Seule la fonction publique différencie le congé ordinaire pour maladie, dont la durée maximale est d’une année, du congé longue maladie pouvant se prolonger trois ans. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement. Si la maladie figure sur un tableau de maladie professionnelle Une maladie est présumée d'origine professionnelle si elle est désignée dans un tableau de maladies professionnell… Il existe aussi des listes ALD 31 et ALD 32. Une indemnité complémentaire légale, à hauteur de 90 % maximum, est versée par l’employeur sous conditions (notamment d’ancienneté), après un délai de carence de 7 jours. Exemple : M. Martin dispose d'une voiture de fonction. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. Il est important de bien se renseigner sur le régime de prévoyance dont vous relevez car le montant du complément d’indemnité en sera impacté. Je suis en longue maladie depuis septembre 2008. L'avantage en nature est alors évalué à sa valeur réelle et ajouté à la rémunération de l'intéressé. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Dans tous les cas, il est important d’étudier attentivement les offres que l’on vous propose car les montants que vous percevrez auront un impact sur le niveau et la qualité de votre vie. L'affection longue durée est mise en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Ce statut offre aux personnes malades chroniques qui remplissent certaines conditions une prise en charge spécifique de leurs soins médicaux. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Il peut être accordé de manière fractionnée (par journée, voire demi-journée) pour permettre le traitement médical periodique de certaines pathologies (hémodialyse, chimiothérapie, etc.). Si le montant du demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous percevez une indemnité différentielle. L’application de ce délai de carence a été suspendue pour l’ensemble des arrêts maladie (personnes atteintes de la Covid-19 ou non) jusqu’au 10 juillet 2020, en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus. Seuls les assurés de la Guyane et de Mayotte bénéficient encore de la suppression des jours de carence. L'indemnité de résidence et le SFT sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLM. Cette page sera mise à jour à leur parution et, au plus tard, le 1er février 2022. En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, les modalités de prise en charge et les compensations financières diffèrent. En cas d’arrêt maladie de longue durée, les conditions pour bénéficier des indemnités journalières sont les suivantes : être immatriculé depuis au moins 12 mois auprès de l’Assurance Maladie Puis-je demander une allocation d'invalidité ? Longue maladie et chômage. responsable du site service-public.fr. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Attention : depuis le 1er juillet 2020, la majoration de l’indemnité journalière au-delà du 30ème jour d’arrêt maladie, pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, est supprimée. Une telle mise à la retraite n'est possible que si les droits à congés maladie (maladie ordinaire, longue maladie, congés de longue durée) sont épuisés, excepté si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rend pas susceptible de traitement. La NBI est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions, intégralement pendant 1 an, puis réduite de moitié les 2 ans suivants. Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Le temps passé en CLM est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté et le droit à la retraite. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. Dans les autres cas, vous pouvez, à titre individuel, souscrire un contrat auprès d’un professionnel. Le coût d’un contrat de prévoyance varie en fonction du montant et de la durée de l’indemnité versée. 4/ Si au final je suis licencier pour « gène au fonctionnement de l’entreprise  » ( je ne connais plus la formule exacte dsl ), est-ce que je pourrais garder ma mutuelle prise lorsque je travaillais ?