2. 2. ... Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l’honneur. Et c'est réglé. 7. 3. How A Minor Can Be Compensated For Wrongful Death. Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation. La demande, formulaire modèle  AAP079. 2. Obtention de la mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. 4. If you do not have access to a printer, you can write out the form by hand. avec la date de validité et les tampons officiels. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Il suffit de leur envoyer une attestation du fisc en France - facile à obtenir : sur le site en ligne impots.gouv.fr dans ton espace personnel - tu peux demander à télécharger une jolie attestation (en couleur !) Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun. Copie du certificat de radiation du registre du commerce. 189,486 talking about this. La demande, formulaire modèle  AAC090. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt. Un état descriptif selon le modèle AAM102 en triple exemplaire. L’autorisation de construire pour le contribuable qui procède à la construction de son projet d’investissement. Ou une copie du contrat de bail légalisé ou reçu de loyer visé et timbré ou tout autre document, dûment légalisé, justifiant l’adresse de l’immeuble objet de l’habitation et précisant le lien avec le propriétaire dudit immeuble (ascendant, descendant, gendre, tiers..). Une facture proforma établie par le fournisseur indiquant la nature des marchandises ou de la prestation fournie ainsi que le nom et numéro de matricule du navire auquel elles sont destinées. 4. 2. Ou une copie de l’acte de domiciliation légalisé. Un état descriptif selon le modèle AAC221 en triple exemplaire. La demande, formulaire modèle  AAC350. La demande, formulaire modèle  AAC310. 5. imprime demande attestation fiscale maroc Les notices d'utilisation peuvent être téléchargées et rapatriées sur votre disque dur. 4. 2. Here is the attestation with English explanation. Une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective à l’adresse du lieu de situation du logement social. Il peut être téléchargé directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Une copie certifiée du contrat d’adhésion. Un état descriptif selon le modèle AAC211. 3. Un état descriptif selon le modèle AAC202 en triple exemplaire. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. Une attestation ou toute autre pièce justifiant l’exercice de l’activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes. Obtention de l’attestation de régularité fiscale. 9. 2. Obtention de l’attestation d’imposition forfaitaire. This is called the attestation de déplacement dérogatoire and can be downloaded from the government website here or by right clicking and saving the French image below (translation provided underneath). 3. 3. Une copie du contrat de bail ou d’acquisition enregistré et légalisé. Cas des demandes ultérieures de l’année : 2. Une copie du procès verbal de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts (pour les SARL). 3. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. Une copie de l’arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du ministre  des finances. Metcor's technical staff is available to answer any questions regarding your heat treatment needs. 3. Si les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés à être livrés à titre de dons. 2020 Annual Town Meeting | Nantucket, MA - Official Website La délivrance de cette attestation est tributaire de l’avis de la commune quant à la situation fiscale du bien au regard des taxes dont elle assure la gestion, précise la même source, notant que le délai imparti aux communes pour donner suite aux demandes est de 48 heures à compter du jour suivant la réception par la commune de la demande d’avis qui lui a été transmise par le comptable public. Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). Une copie de la décision d'agrément telle que publiée au bulletin officiel. 3. Attestation de Revenu; Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire Attestation d'imposition forfaitaire Attestation de Résidence Fiscale (Certificate of residence) Attestation d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7% 2. Copie du  jugement de liquidation judiciaire, le cas échéant. taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC » destinée aux promoteurs immobiliers. 3. 3. Obtention d'une attestation de résidence fiscale. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO. Une attestation bancaire justifiant l’ouverture d’un compte ouvert en devises convertibles. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 2. Mot de passe oublié, Vous pouvez récupérer un nouveau mot de passe en renseignant votre e-mail. Pour effectuer votre recherche, vous êtes prié de servir au moins deux critères de recherche. L’attestation de radiation ne peut être délivrée qu’aux contribuables qui sont à jour en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes. La liste des fournisseurs avec l’indication du nom, de la raison ou de la dénomination sociale, de la profession, de l’adresse, du numéro d’IF et de l’ICE et de la nature des opérations qu’ils réalisent en qualité d’assujettis à la TVA. Copie du marché (si elle n’a pas été déposée auparavant auprès du service d’assiette). 1. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. La demande, formulaire modèle  AAM159. Please don't hesitate to call or email us. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. 4. 2. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite. 1. Une copie du procès verbal de transfert. Cas des sociétés concessionnaires de service public : Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire : 2. Transfert du siège social ou du principal établissement: 2. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. Posted on: 16 November 2020 If you are caring for a child whose parents are recently deceased due to an accident caused by a negligent party, you might wonder if it is possible for the child to receive compensation for the … Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire. 1. … 3. 2. Un état descriptif selon le modèle AAC132 en triple exemplaire. 2. Homologation de la déclaration des traitements et salaires ou du bilan. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce. Justificatif du dépôt de la demande d’autorisation de construire dans le délai de 6 mois à compter de la date de la convention. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. 4. 3. 3. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Le paiement de la retenue à la source en matière d’IS ou d’IR est réalisé par un intermédiaire financier. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension ou l’attestation de non emploi. Consultez votre attestation fiscale en ligne depuis votre Espace client. demande d' attestation de. regularite fiscale. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés aux établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite: 4. 2. L’identifiant fiscal Maroc est un numéro qui permet d’identifier le dossier fiscal d’une entreprise. Certificat de conformité du projet de logements sociaux. Un exemplaire ou copie certifiée conforme de la convention signée avec l’Etat, à présenter une seule fois (en cas de convention). Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. Copies des autorisations de construire ou de lotir. Un état descriptif selon le modèle AAC171. La demande, formulaire modèle  AAC101. This month, Belgium takes over the presidency of the Benelux for one year. demande d attestation fiscale maroc est en règle, à la date de délivrance de l' attestation, au regard de ses obligations fiscale s. n'est pas en règle quant aux obligations suivantes : le chef de la subdivision. 3. 10. La mainlevée est accordée après règlement des droits complémentaires. Une copie de l’agrément d’exploitation de véhicule à usage de taxi. L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la non déductibilité des cotisations. Un état descriptif selon le modèle AAC112 en triple exemplaire. Un état descriptif selon le modèle AAC181 en triple exemplaire. Les attestations de salaire des années non prescrites. Avis & Communiqué - Impot Taxe Gov Ma. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation,  cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. See your browser's documentation for specific instructions. Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée : 2. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. 3. Copies des CNI des acquéreurs en ce qui concerne les personnes physiques. 2. 6. Copie des plans de masse pour les grands projets de construction ou de lotissement. Obtention de l'attestation de revenu/dossier de bourse. C'est simple et rapide ! Permis d’habiter ou certificat de conformité. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. 1 TRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAIRESRESRESRES ELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIRE BRUTBRUTBRUTBRUT :::: C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de … Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). 1. 3. 2. 4. AAC310A-12I - شهادة الإقامة الجبائية- مقيم بالمغرب. 3. Un état descriptif selon le modèle AAC151 en triple exemplaire. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité ou du certificat de réception provisoire. Les factures proforma ou devis de travaux en triple exemplaire. 2. Obtention de l’attestation de catégorisation. Les pièces justificatives du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de l’année écoulée : Pour l’export des produits : les factures et les avis d’exportation accompagnés d’états récapitulatifs desdites factures et avis. Cas de réalisation d’une opération de construction : 3. Maroc: la dématérialisation de l’attestation fiscale désormais opérationnelle à partir du 1er novembre (TGR), Maroc/ Bourse: Les échanges à 20 MMDH au quatrième trimestre de 2020, Le Conseil de la Concurrence tient la 10è session de sa séance plénière, Aéroports: le trafic passagers en Europe a régressé de 25 ans. 2. 2. &rpsuhqguh ohv ppfdqlvphv ghv sulqflsdx[ lps{wv dx 0durf o¶lps{w vxu ohv vrflpwpv o¶lps{w vxu oh uhyhqx hw od wd[h vxu od ydohxu dmrxwph Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. modèle n° aacfi. La demande, formulaire modèle  AAP009. demande d attestation fiscale maroc est en règle, à la date de délivrance de l' attestation, au regard de ses obligations fiscale s. n'est pas en règle quant aux obligations suivantes : le chef de la subdivision. Obtention de l'attestation de revenu/ dossier de bourse. Attestation fiscale maroc. Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140). "Dans le cadre de la transformation digitale de l'Administration et l’amélioration du climat des affaires, notamment pour les actions liées à l’axe stratégique relatif à l’accès au foncier et à l’urbanisme, la procédure de dépôt et de délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou cession, sera dématérialisée", indique la Trésorerie générale du Royaume dans un communiqué. Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement)  ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable). Une copie de la CNI de l’administrateur du GIE. Tax.gov.ma: Site de direction générale des impôts au Maroc. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. 4. Une copie de la carte de séjour ou de la CNI. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. 4. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010). Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. En cas d’acquisition par un propriétaire dans l’indivision, joindre une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. Maroc: la dématérialisation de l’attestation fiscale désormais opérationnelle à partir du 1er novembre (TGR) 2M.ma. rÉgime fiscal des revenus et profits des particuliers cas de la communautÉ franÇaise au maroc 13 février 2018 4. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des marchandises et prestations destinées aux bâtiments de mer. Transfert du domicile fiscal ou du principal établissement: 2. 4. La demande, formulaire modèle  AAC240. Le paiement de la TVA et/ou de la retenue à la source en matière d’IS est réalisé par un opérateur du secteur public (attestation délivrée par le trésorier ministériel). Fiscalité marocaine resumé ir et is 1. Obtention de l’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA. 5. 5. Etat récapitulatif des affaires contentieuses enregistrées par l’entreprise au cours des quatre (4) dernières années. L’attestation n’est délivrée qu’après la liquidation définitive. le receveur de l'administration fiscale. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires au tournage de films cinématographiques. Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l’employeur pour les salariés du secteur privé. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». 7. Foire aux questions; Formulaires fiscaux; Attestations; Restitutions IR; Remboursements TVA; Autres demandes; Vos échéances fiscales Sélection actuelle; Vos réclamations; Catégorisations Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. L’autorisation de construire pour les établissements qui procèdent à la construction, clef en main ou par corps de métier, de leurs  locaux d’enseignement ou de formation. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des véhicules automobiles à usage de taxi. Demande d'attestation de régularité fiscale. 2. modèle n° aacfi. AAC310F-12I - Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc. Le site Vignette.ma vous permet d’obtenir une attestation de paiement de la Vignette, en cas de besoin ( perte de votre quittance ou autre ). Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. Il s'agit également de la production par les notaires, adouls ou autres demandeurs de documents ou informations complémentaires requis, et la relance de la demande de l’avis de la commune en cas de dépassement du délai de réponse qui lui est imparti. Copie des documents justificatifs des opérations (marchés, contrats, etc.) 4. Attestation fiscale maroc. Obtention de l’attestation de retenue à la source. 4. 4. Demande d’attestation de régularité fiscale: Télécharger: Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc: Télécharger modèle n° aacfi. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP ». 2. 5. 4. Marché passé par l'État et ses établissements publics. La déclaration sur l’honneur modèle AAP200. Copie du P.V constatant la fermeture de la succursale, déjà enregistré. 1. Ce télé-service présente également plusieurs fonctionnalités, notamment la notification par le comptable public via mail de la demande aux services compétents de la commune, la communication par les services de la commune, le cas échéant, de complément de documents ou d’information et la communication du montant et de la nature des taxes grevant l’immeuble restant à régler. 3. 3. 4. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 2. Consulter et imprimer votre Attestation Attestation Exonération La demande, formulaire modèle  AAP190. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires pour les achats à l’intérieur ou d’une facture définitive lorsqu’il s’agit d’importation. Attestation fiscale pour soumissionner marchés publics maroc. L’attestation de non propriété peut être obtenue par procuration, et ce, en présentant les pièces suivantes : - Procuration officiel ; - Déclaration sur l’honneur du - Modèle AAP009F-11I- égalisé que vous pouvez demander auprès de l’administration des impôts ; - Copie de CNIE égaliser. Un état descriptif selon le modèle AAC102. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège social). 5. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires. 5. 2. 5. 1. Copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. demande d' attestation … Etrangers au Maroc Affaires. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. 1. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Obtention de l'attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC » destinée aux promoteurs immobiliers. 6. L’autorisation d’importation en franchise des droits et taxes, dûment visée par l'administration des douanes et impôts indirects, du matériel éducatif, scientifique ou culturel. Obtention de l'attestation de valeur locative. Ou une copie du titre de propriété  (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). 6. Documents exigés. Copie de l’acte de cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, déjà enregistré. Un état descriptif selon le modèle AAC191 en triple exemplaire. 3. 2. Une copie du contrat de vente pour les contribuables ayant cédé le bien objet de l’imposition TH/TSC en cours d’année. 3. Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. Une copie de l’acte de création du fonds. Development Area Ref No Title UNDP Office UNDP Country Procurement Process Deadline Posted; CONSULTANTS: 75228: RFP-LBY-SFL-2021-8461 - Provision of Analytic Support to Conflict Analysis & Response in Libya Cas de changement du domicile fiscal ou du principal établissement : 1. Facture d’importation des biens d’investissement. Demande d'attestation de régularité fiscale. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de changement du domicile fiscal). Situation du contribuable délivrée par le percepteur. 1. Si la demande est établie par le bénéficiaire du don, il faut joindre une attestation de donation ou tout document en tenant lieu dûment signé par le donateur en indiquant l’objet et le montant du don, le nom du bénéficiaire et éventuellement le nom du fournisseur. 2. Le bulletin de notification du n° d’identification fiscal a été dématérialisé. Une copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant. Une copie du PV de création de l'établissement stable. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissement. 4. 4. 2. Etat de recouvrement des droits (principal et majorations) issus du dernier contrôle fiscal, s’il y a lieu. Obtention de l’attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP). Copie du P.V de l’assemblée générale extraordinaire déjà enregistré. Toute pièce justifiant que le demandeur a au Maroc son foyer permanent d'habitation, ou le centre de ses intérêts économiques, ou copies des passeports ou pièces justifiant que la durée du séjour continue ou discontinue au Maroc dépasse 183 jours pour une période de 365 jours. La déclaration d’existence (Modèle ADM050). Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou certificat de non inscription au registre de commerce. Situation des déclarations et des paiements de tous les impôts et taxes, dont l’entreprise est redevable, au titre des quatre (4) dernières années. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’équipement, matériels et outillages destinés à certaines associations. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. Cette facture proforma doit être visée par le quartier maritime dont dépend le pêcheur ou l’armateur propriétaire du navire. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. 5. Certificat du prorata des logements à faible valeur immobilière ou des logements sociaux construits. 2. Attestation de l'architecte déterminant la superficie de la quotte part des locaux non sociaux par rapport au terrain. Copies des autorisations de construire. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. 4. 4. Copie de l’autorisation de construire. Quality Policy: Metcor and its employees are proud to be one of the largest and most experienced Heat Treaters in North America. Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM : 2. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. 7. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. 3. 5. Une déclaration de changement du domicile fiscal ou du principal établissement (Modèle ADC140). 4. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire. Javascript is disabled in this browser. 2. Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE) : 3. Obtention de l’attestation de catégorisation. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». au titre desquelles le contribuable non résident est accrédité par un représentant fiscal, si elles n'ont pas été déposées auparavant auprès du service d'assiette. 2. AAC320A-17I - … Une copie de la CNI, de la carte de séjour,  du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes. Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. Rester connecté 3. Cas de défaut de respect des conditions du bénéfice de l’exonération ou du taux réduit : NB. Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l’entreprise. Une facture proforma établie par le commerçant-importateur dudit matériel en triple exemplaire. ‎الصفحة الرسمية لـ القناة الثانية دوزيم La page officielle de la chaine de télévision 2M‎ Cas des promoteurs immobiliers ayant conclu une convention avec l’Etat pour la réalisation de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière : 4. Cas de logements destinés à la classe moyenne : 3. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 3. 2. 2. Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas ci-dessous : La demande de l’attestation de retenue à la source précède le délai de dépôt légal de la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. n° a L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue tout au long de l'année. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. Homologation de la déclaration des traitements et salaires ou du bilan. L’attestation de radiation de la taxe professionnelle a été dématérialisée. 1. 6. Obtention du bulletin d'identification fiscale. 4. La demande, formulaire modèle  AAC090. La déclaration d’existence (modèle ADP050). 3. le receveur de l'administration fiscale. This page requires Javascript. Les échanges sur support papier liés à la délivrance de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble, objet de mutation ou cession, seront abandonnés à compter du 1er novembre 2020, en vertu d’une circulaire conjointe signée entre le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration et le ministre de l’intérieur. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. L’attestation du chiffre d’affaires total a été dématérialisée. Obtention du statut de contribuable catégorisé. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM, Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE), Cas des sociétés concessionnaires de service public, Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire, Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée, Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. Ou, en cas d’indivision, une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. 6. 27/10/2020 à 04:00. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 3. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l’engagement légalisé du propriétaire ou de l’occupant. 3. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Une quittance récente d’eau et d’électricité, si le propriétaire ne dispose pas d’un n° d’identification à la  TH/TSC. 4. 2. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. Pour l’export des services : les copies certifiées conformes des contrats signés avec les clients étrangers, les factures et les pièces justificatives du règlement en devise dûment visées par l’organisme compétent (Office des changes ou établissement bancaire). 8. Fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal. 2. La demande, formulaire modèle  AAP019. Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 3. Copie du P.V de clôture de la liquidation déjà enregistré. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail  ou fonds de commerce). AAC300F-12I - Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc. 3. Une facture proforma ou devis établi par le fournisseur du véhicule, en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe y afférente. le receveur de l'administration fiscale . 1. Copie certifiée conforme du permis d’habiter. Une copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Obtention de l'attestation d'exonération de la. 3. demande d attestation fiscale maroc est en règle, à la date de délivrance de l' attestation , au regard de ses obligations fiscale s. n'est pas en règle quant aux obligations suivantes : le chef de la subdivision. 2. Une copie de l’acte d’agrément délivré par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMCC). Pour ce faire, la TGR a déployé sur son portail un télé-service à accès sécurisé permettant aux services compétents des communes de renseigner les comptables chargés de la délivrance de ladite attestation sur la situation fiscale du bien objet de cession ou de mutation, fait savoir le communiqué.