1 Une cinquantaine de textes ont été étudiés dans ce … accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. Le télétravail régulier ne rentre pas dans cet accord ; il sera traité Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Elle sera modifiée à Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après – Guide pratique ISBN: 978-92-2-033094-4 (imprimé) ISBN: 978-92-2-033093-7 (PDF) Également disponible en anglais: Teleworking during the COVID-19 pandemic and beyond – A practical guide, ISBN • Le télétravailpeut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail,demande orale…). Il est rappelé que cet aod euopéen a vo ation à faie l’o jet d’une tansposition dans ha un des Etat membres Sans préjudice des dispositions de l’article 3.1.6 du présent accord, des formations peuvent notamment être proposés sur les thématiques suivantes : l’adaptation des modalités de réalisation de l’activité, B��:��T�̈́���e�A�~�O�=�$BU��g�Hg@��BߣL�)��2�m�p�a�.INcU02�O���&$J�a�`�g(l0�ޯ���t�8��'�����T=g ���-2��z�@�'�5J�W� �.�R`� e+���6t�� wj esyP�Uh��0s�����Ƅ h�ܘko�6�� %PDF-1.4 Préambule : Cet avenant a pour objet de faciliter le recours au télétravail … En cohérence avec les dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail, elles ont pour objectif de contribuer à construire un cadre sécurisant et souple pour tous et toutes. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Bref historique du développement du télétravail Le télétravail fut longtemps pensé comme une solution à des problèmes très divers tels que le développement égional, la mobilité ou l’emploi des femmes, avant de s’impose comme une forme Dans les deux cas, les modalités du télétravail sont souples et <> • Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Communauté européenne) un accord-cadre sur le télétravail en date du 11 juillet 2002 ; que les organisations signataires se sont engagées à mettre en œuvre cet accord conformément aux ... Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail … stream Mise en œuvre du télétravail, droit des télétravailleurs, etc. Est conclu un avenant à l’accord d’entreprise de PRESCOM relatif au télétravail, signé le 31 novembre 2018, pour une durée indéterminée. Nous avons revendiqué que soit ajoutée une clause obligeant les Directions à négocier des accords locaux dans les 6 mois h�b```��,�jB cb� du travail engendrées par le télétravail est un moyen d’en assurer une mise en place réussie. Il est rappelé que cet accord européen a vocation à faire l’objet d’une transposition dans chacun des Etat membres Rupture Conventionnelle Collective : LE FIASCO ! ?��rx� ���h�e �j��;�ݡ��{)ۊ��N�v� ȤH�E�RD�D �4R��#5BI��$�v�� Préambule. Il est rappelé que cet accord européen a vocation à faire l’objet d’une transposition dans chacun des Etat membres - 15 Déc. Sans préjudice des dispositions de l’article 3.1.6 du présent accord, des formations peuvent notamment être proposés sur les thématiques suivantes : l’adaptation des modalités de réalisation de l’activité, du travail engendrées par le télétravail est un moyen d’en assurer une mise en place réussie. V�z��(� ���k�E޿���)ڻ����j���Y (�ܫ-8��o�Q����!�����v�s�����g �7>|��yP@�A�˃4�3��+�b�k|��E6��'4���2Цo�ބ0���8v���cv��@*�n��;�4���7y�y��tJa��q�׍ �{����OISkaAp���@W��8W6~9!�����k bjR/��z��Rj*��D�J���g��a�����AIxk%'K����H��M�@fN&�@L']2�jy�. Les points positifs : Accès au télétravail régulier : 1 jour max/sem (1/2j possible) Accès au télétravail occasionnel : 20 En cohérence avec les dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail, elles ont pour objectif de contribuer à construire un cadre sécurisant et souple pour tous et toutes. Sauf accord contraire, pendant les heures de télétravail, l’Employé(e) doit être joignable (par courrier électronique, téléphone, etc..) et être disponible afin d’effectuer les tâches qui lui sont confiées. L'accord collectif ou la charte précise : les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. 850 0 obj <>stream b. Il devrait être signé par sept des huit organisations représentant les employeurs et les salariés. Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d’entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d’usage des outils informatiques en situation de télétravail… Depuis le début de la crise COVID-19, le recours au télétravail occupe une place prépondérante sur le devant de la scène médiatique, alors qu’il permet aux entreprises de poursuivre leur activité dans le respect des consignes des autorités publiques et de la santé des salariés lorsque la nature du travail le permet. - 18 Déc. x��=K�&7���x�=C���`����nz?�Dp��s����Fl��������#SR��놥��M��T�3���ElR]D�W���'���%�������&l:�����? Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail. Paris, le 23 juillet 2020 Jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine… CNP Assurances signe un second accord relatif à la Qualité de Vie au Travail pour la période 2020-2023 CNP Assurances et la totalité des organisations représentatives du personnel ont signé un second accord … foԹ��X9,�r��榭��ONN~9jFݧi��/�X$eu6G�����*�w��b��d������W��_d˦��|2��� ���I�!dye�ٛ`(���b#R���b`uv�������ȿ�"��(,~~&s�܆�����ia��^d�!ܚ=��m��Wa� �1%�7�.y��5��a;8�cim�%�?ëL�,��L�22n�o/ʫR~�]�~q�R������N3k�����d|9�����E7>Ϻ��i7�͏>7�+���x��M4Q�a8U��/����� ;;�һ��������5��"���"�nKĞ��`�p2�b��6������5\a�v��~_N��Ȍ����t��I�< ְKZ�yv�m����� �9�h��{�\������[��5���� ]C�G�%. ����BG�q�A�raH�UV/�� ,LD_�p?A��1L!�$� (!%���@Z��虌��� ��C��p?�%�.�²��l���b>������]�~2�iF���m[�|���8o�mu�����@��f����υ��:�������q�:jnߴ���Ruܖf{���z&��N'�����kڳ��:, accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un … La loi du 22 mars 2012 s’est largement inspirée de l’ANI pour encadrer le télétravail. %�쏢 1 Une cinquantaine de textes ont été étudiés dans ce … 2020 Rupture Conventionnelle Collective : Encore un plan social déguisé chez TOTAL - 14 Déc. Nouvel accord télétravail 17/12/2020 Nous avons signé un nouvel accord sur le télétravail qui prendra effet à compter du 1er janvier avec enfin l'accès au télétravail régulier. accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. Le 26 novembre 2020, le Medef et les syndicats de salariés (sauf la CGT) ont annoncé vouloir signer le nouvel accord interprofessionnel sur le télétravail après plusieurs tours de négociation. l’accèsau télétravail pour 100% des salariés (sauf métiers spécifiques). Article 3 - Réversibilité et insertion. • En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié. Enquête sur le télétravail RAPPORT JUIN 2020 1. 1% 74% 13% 6% 2% 3% 0% Entre 0 et 10% 798 0 obj <> endobj endstream endobj startxref accord-cadre du 22 juin 2020, les patenaies soiaux euopéens soulignent d’ailleus l’impat de la numéisation de l’éonomie su l’oganisation du tavail, et n otamment sur le télétravail. 06/05/2020 Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet 2002, transposé en France dans l’Ac-cord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005. P���m8S=�~�M��=���3����^6檆-@��i����a ���1z��4x�q,����4�yK�t��#���->�azPĕ���Ŝ��hzPD�P[3c�:������F��� W�����Q�����,:�A�`�B$8�Xvi ;�H3�9(+�m�������2cj�Y�k�b筸�f,�%�4�(���D=�0 ~` �`� Communauté européenne) un accord-cadre sur le télétravail en date du 11 juillet 2002 ; que les organisations signataires se sont engagées à mettre en œuvre cet accord conformément aux ... Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail … Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d’entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d’usage des outils informatiques en situation de télétravail… endstream endobj 799 0 obj <>/Metadata 48 0 R/Pages 796 0 R/StructTreeRoot 58 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences 817 0 R>> endobj 800 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 796 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 801 0 obj <>stream Accord signé entre partenaires sociaux pour le télétravail. Ce document peut être utilisé par un employeur qui souhaite formaliser les conditions d'exercice du télétravail pour un salarié en particulier, en dehors de l'existence d'une charte ou d'un accord dans l'entreprise. ... ΙEnquête réalisée entre le 11 et le 23 juin 2020 2 Méthodologie 15% 38% 34% 7% 6% Fonction du répondant Directeur/Directrice des ressources ... Accord collectif d'entreprise Charte unilatérale de l'employeur. Mais il est 0 De leur côté en 2020, les partenaires sociaux européens ont signé un accord sur la numérisation de l’économie mettant en évidence son impact sur l’organisation du travail et en particulier sur le télétravail . � �������, /�|[�q�ߴ�Ș8�G�p�~����!е���p�Ov�"�N�+�$=�$}�b#��Q��;��t���IV�o!��8�&H�i��׶.����ho�X��{��� ��7mE��2 ��c��U���z��`D��c��Ձ)�$�+8"�"�G �j?M����w�.�JP�c���qR�QƘW�0� @��U�6f��[탿NطV�-��/{O��@3�m 1�4Љ�6U����f��@鷐`u(i%턫9�H�mmMq$D2 Depuis le début de la crise COVID-19, le recours au télétravail occupe une place prépondérante sur le devant de la scène médiatique, alors qu’il permet aux entreprises de poursuivre leur activité dans le respect des consignes des autorités publiques et de la santé des salariés lorsque la nature du travail le permet. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, ou en l’absence d’accord collectif ou de charte, par accord entre le salarié et l’employeur. @�{��,@����( TELETRAVAIL JANVIER 2021 FACE A LA PASSIVITE DE L’ENTREPRISE LA CFDT PROPOSE A LA DIRECTION ET AUX SALARIES UN ACCORD CLEF EN MAIN Depuis le 25 mai 2020, la CFDT ne cesse d’interpeler la Direction sur la nécessité de faire évoluer notre accord. 816 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<6295958079B4FE44ABE4B798DC1640B7><61046664712A7B458E8B21350827FAE7>]/Index[798 53]/Info 797 0 R/Length 97/Prev 334550/Root 799 0 R/Size 851/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream 5 0 obj CES/LE TÉLÉTRAVAIL AU LUXEMBOURG (2020) 6/48 1.2. “Nouvel accord sur le télétravail signé par les 4 OS représentative de la Caisse d’Epargne Ile de France qui entrera en application chez nous le 1/10 prochain et notre tract sur le sujet que j’ai publié ce matin avec en titre du mail « Un accord indigne ».